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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400845_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de justice administrative, d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner son avis sur les dysfonctionnements du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402786_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu : - le jugement n° 2202804 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n° 2402786 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100142_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, au non-lieu à statuer, dès lors que le maire de Clermont-Ferrand, par arrêté du 19 juillet 2022, a rapporté le permis de construire en litige.
Source officielleChambre 3
DTA_2302884_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le dossier de la présente instance a été communiqué, en son intégralité, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, qui n’a pas présenté d’observation.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201140_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), d'une part, du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, d'autre part.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400166_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C A, de la CPAM du Puy-de-Dôme et du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300674_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme D fait valoir qu'elle a subi une opération le 23 novembre 2021 de la hanche droite avec greffe osseuse au centre hospitalier de Clermont-Ferrand.
Source officielleChambre 1
DTA_2300889_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
d’enjoindre au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans ses fonctions au sein du lycée Valéry Giscard d’Estaing à Chamalières ; 4°) de mettre à la charge du rectorat de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301016_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 4 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
Source officielleChambre 1
DTA_2100727_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le maire de la commune de Clermont-Ferrand a répondu défavorablement à cette demande par la décision attaquée sans de nouveau consulter la commission de réforme.
Source officielleChambre 1
DTA_2102156_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le permis de construire n°PC63113 20 G0168 pour la construction d'un immeuble collectif sis au 49 rue des Tardières à Clermont-Ferrand ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la
Source officielleChambre 3
DTA_2201906_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400265_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Article 4 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
Source officielleChambre 2
DTA_1902268_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
sont les siens ; - les démarches de l'autorité administrative sont motivées par la cession de la société Selectis à la société Selectis Eco Recyclage et non par les dangers et inconvénients que ferait
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301632_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A C, représenté par la SCP Borie et Associés, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2000811.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300384_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 1
DTA_2300533_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a commis une faute dans la prise en charge de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300912_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Moya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300910_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier du 2 mai 2023, le maire de Clermont-Ferrand a rappelé les termes des échanges qui ont eu lieu durant l'année 2022 pour anticiper un changement d'organisation.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001587_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
universitaire de Clermont-Ferrand la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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