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7 840 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206252_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

pour insuffisance professionnelle mais seulement, à supposer ces griefs établis, l'engagement d'une procédure disciplinaire, voire d'un licenciement pour inaptitude physique ; - du fait de son licenciement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100937_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

expresse du 4 juin 2020, annule la décision de l'inspectrice du travail, retire sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique et autorise le licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214611_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

était en lien avec l'exercice de son mandat ou son appartenance syndicale ; elle n'a pas, en refusant son licenciement, méconnu l'autorité de la chose jugée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108358_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108359_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108360_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108365_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108367_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108368_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108370_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108371_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108372_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108373_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

licenciement de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106237_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

du recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision de l'inspectrice du travail du 13 novembre 2020 refusant d'autoriser son licenciement, a annulé cette décision, et a autorisé son licenciement

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215569_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

lien avec le mandat syndical de l'intéressée ; - les faits reprochés sont suffisamment graves pour justifier le licenciement.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2306325_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

prescrits ; - ils sont en lien avec l'exercice de ses mandats ; - la ministre a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne s'opposant pas à son licenciement pour un motif d'intérêt général.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2313813_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

prescrits ; - ils sont en lien avec l'exercice de ses mandats ; - la ministre a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne s'opposant pas à son licenciement pour un motif d'intérêt général.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2315923_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

prescrits ; - ils sont en lien avec l'exercice de ses mandats ; - la ministre a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne s'opposant pas à son licenciement pour un motif d'intérêt général.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300417_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une décision du 22 février 2023, la ministre du travail, de la santé et des solidarités a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique et confirmé le refus d'autoriser le licenciement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203252_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a été licencié pour motif disciplinaire par un courrier du 9 septembre 2013.

Source officielle

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