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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202881_20240524
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique ; - et les observations de Mme D, inspectrice principale,
5e Section - 2e Chambre
DTA_2021966_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, à laquelle est affilée
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503365_20250623
23 juin 2025
des mois de janvier, février et mars 2025, elle ne reprend pas sa rémunération exacte ; elle a diminué à tort le nombre d'heures et le salaire brut de référence servant aux calculs des droits de l'assurance
5ème chambre
DTA_2305136_20231121
21 novembre 2023
2023, Mme A C, représentée par Me Vocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder = le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle l'inspectrice
3e Section - 3e Chambre
DTA_2100657_20230411
11 avril 2023
En outre, elle indique qu'à la suite du rapport de l'inspecteur du travail du 31 juillet 2019, un courrier d'information a été adressé à la société auteur des manquements le 26 janvier 2020.
7ème Chambre
DTA_1916029_20251202
2 décembre 2025
Paris (AP-HP) dans le cadre de sa prise en charge à l’hôpital Antoine Béclère le 17 mars 2015 et d’évaluer les préjudices en résultant ; 3°) de déclarer le jugement opposable à la caisse primaire d’assurance
DTA_1916029_20230328
28 mars 2023
" un autre produit que celui devait être injecté " et qu'elle risquait de ce fait l'étouffement de son enfant ainsi qu'une perte de mobilité de ses membres inférieurs.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501471_20251216
16 décembre 2025
La requérante a déclaré ce sinistre à son assureur habitation, la société Assurances du crédit mutuel Iard.
DTA_1912841_20220929
29 septembre 2022
Mme B, inspecteur des finances publiques exerce les fonctions d'évaluateur du domaine.
DTA_1912843_20220929
B, inspecteur des finances publiques exerce les fonctions d'évaluateur du domaine.
DTA_1912844_20220929
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600905_20260324
24 mars 2026
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l’inspecteur
2ème Chambre
DTA_2107403_20231102
2 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que les opérations de contrôle ont été menées par Mme A E, titularisée en qualité d'inspectrice du travail par arrêté du 5 mars 2007.
1ère Chambre
DTA_2103337_20220923
23 septembre 2022
Un contrôle des conditions d'intervention et d'hébergement des salariés travaillant au sein de cette exploitation a été diligenté le 20 mai 2019 par un inspecteur du travail, à l'issue duquel la société
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405054_20240909
9 septembre 2024
C, inspecteur des finances publiques détaché depuis le 1er septembre 2022 pour une durée de deux ans sur un poste d'ingénieur territorial pour exercer les fonctions d'analyste développeur à la direction
DTA_2405121_20240909
2ème chambre
DTA_2101582_20230307
7 mars 2023
Elle soutient que : - alors que son médecin traitant lui a prescrit une cure thermale, que la caisse primaire d'assurance maladie l'a informée de son accord le 15 avril 2021 et que la maison départementale
8ème chambre (J.U)
DTA_2104026_20220908
8 septembre 2022
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance
3 ème Chambre
DTA_2100150_20230615
15 juin 2023
Article 3 : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados.
4ème chambre
DTA_2101069_20220927
27 septembre 2022
D, associé unique et président de la société Financière des Monts d'Or, qui a pour objet le courtage en assurance et le conseil en gestion de patrimoine auprès des particuliers, a fait l'objet d'une proposition
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