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86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304116_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503813_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603852_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502883_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503306_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301953_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 30 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325274_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

dispositions des articles L. 614-4 et L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503789_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400057_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523724_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515906_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, M. C... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506541_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507716_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600328_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523253_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322821_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217481_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par les dispositions précitées et des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509484_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208048_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218224_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, M.

Source officielle

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