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565 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510707_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2025, le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 2131-6 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300558_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

O G, représentés par Me Caijeo, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100928_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A cet égard, si par un jugement du 28 mai 2021, le tribunal de céans a annulé les arrêtés du 21 janvier 2020 par lesquels le président du conseil d'administration du SDIS a placé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401106_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ce délai recommence à courir intégralement à compter de la date à laquelle le jugement du tribunal administratif statuant au principal sur cette demande, a été notifié à l'administration, quel que soit

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2306388_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il soutient que : - la requête est dépourvue de conclusions et de moyens ; - le recours à l'encontre de l'amende administrative est tardif ; - la requérante n'a pas formé de recours administratif

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506092_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

(Révocation du statut de réfugié) (C-391/16, C-77/17 et C-78/17), que la " révocation " du statut de réfugié, que ses dispositions prévoient, ne saurait avoir pour effet de priver de la qualité de réfugié

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303821_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le paragraphe 1 de l'article 27 du règlement prévoit, pour sa part, que le demandeur " dispose d'un droit de recours effectif, sous la forme d'un recours contre la décision de transfert ou d'une révision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303878_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3. / () 2.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211528_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le paragraphe 1 de l'article 27 du règlement prévoit, pour sa part, que le demandeur " dispose d'un droit de recours effectif, sous la forme d'un recours contre la décision de transfert ou d'une révision

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211527_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le paragraphe 1 de l'article 27 du règlement prévoit, pour sa part, que le demandeur " dispose d'un droit de recours effectif, sous la forme d'un recours contre la décision de transfert ou d'une révision

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400705_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par une décision n° 470330 du 20 mars 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé ce jugement et a renvoyé l’affaire au tribunal.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201770_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de l'injonction prescrite par ce jugement, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a finalement reconnu l'imputabilité au service par une décision du 2 novembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301921_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

pour leur durée normale d'utilisation en méconnaissance du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, notamment au regard de la comptabilisation d'une somme de 100 000 euros ; - le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505932_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 554-3 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302111_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A C, représenté par la SELARL Le Cab avocats, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

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TA

8e Section - MESD

DTA_2509671_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En ce qui concerne la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : 18.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300734_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avril 2023, Mme B A, représentée par Me León-Aguirre, demande au tribunal : 1°) le cas échéant, de surseoir à statuer, dans l'attente de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur le recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300664_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, représenté par Me León-Aguirre, demande au tribunal : 1°) le cas échéant, de surseoir à statuer, dans l'attente de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur le recours formé par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300735_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, représenté par Me León-Aguirre, demande au tribunal : 1°) le cas échéant, de surseoir à statuer, dans l'attente de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur le recours formé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414388_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle

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