Marowski, juge des référés, - les observations de la représentante du préfet de Maine-et-Loire qui rappelle que l'urgence est caractérisée dès lors que le maintien dans le logement de l'intéressé compromet

2000 mais se situe au contraire à 70,69 mètres du site Natura 2000 " Zones humides de Moliets, la Prade de Moisan ".

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, aurait été pris par une autorité incompétente.

En outre, bien que les parcelles AE 129, 130, 173 et 175, situées dans la commune de Saint-Just-Saint-Rambert et classées en zone naturelle, soient au contact d'autres terrains bâtis, elles sont demeurées

Ces rappels d'imposition ont porté sur les années 2016 à 2019 et sur les sites de la société situés à Vélizy-Villacoublay, Paris 10ème, Saint-Denis, Longpont-sur-Orge, Trappes et Poissy.

que le bien immobilier dont elle est propriétaire indivise est vacant et vainement proposé à la vente depuis plusieurs années ; la situation financière de ses frères et sœurs, co-propriétaires indivis

Elle soutient que : - la mesure sollicitée par le préfet de la Loire-Atlantique est dépourvue de caractère urgent et d'utilité dès lors que les perturbations graves au fonctionnement normal du service

le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de réexaminer sa situation et de lui délivrer sans délai et sous astreinte une autorisation provisoire de séjour ; 4°)

Une mise en demeure de quitter ce lieu, dans un délai d'un mois, a été adressée à l'intéressée par le préfet de la Loire-Atlantique le 15 juillet 2025.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

et certaine, leur situation. 6.

C dès lors que, bien qu'étant domicilié au 22 Avenue de Lattre de Tassigny à Angers chez sa tante, ce pli a été retourné aux services de la préfecture de Maine et Loire revêtu de la mention "destinataire

521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme A A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé au 26 rue Marcellin Berthelot, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique

* le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation. Elle est suivie par un travailleur social et par une psychologue.

La loi fiscale assimile ainsi à des biens immobiliers, notamment, ces parts, actions et autres droits lors de leur aliénation par une personne morale dont le siège social est situé hors de France. 5.

Loin de contester le bien-fondé de ce motif, M.

3°) de mettre à la charge du conseil départemental de Loire-Atlantique une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi

En deuxième lieu, il ne résulte d'aucune pièce du dossier que le préfet d'Indre-et-Loire n'aurait pas procédé à un examen approfondi de la situation personnelle de M. A. 4.

du 13 février 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans

Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté.