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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402105_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à bons de commande pour l'encadrement et l'animation des accueils de loisirs de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400886_20240219
19 février 2024
19 février 2024
procédure de passation d'un accord-cadre à bons de commande portant sur l'exploitation, le maintien, la rénovation et l'extension de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Marseille.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la force maritime des fusiliers marins et commandos a obtenu l'accord de la commune de Guidel pour réaliser des manœuvres d'entraînement sur son territoire du 1er janvier au 31 décembre 2016 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602671_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602815_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200977_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Trois entreprises ont présenté leur candidature à l'attribution du lot n°4, portant sur des prestations de " charpente bois et ossature bois ", dont la société Cunin et un groupement conjoint constitué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300150_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon trois actes d'engagement signés le 21 octobre 2022, l'exécution des lots n° 3, n° 4 et n° 5 de l'accord-cadre à bons de commande a été confiée à un groupement d'entreprises constitué entre la SASU
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2010455_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
du 7 octobre 2019 n'est pas suffisamment motivé en droit ; -elle n'est pas responsable des carences de son précédent président qui n'avait pas tenu de comptabilité et sa nouvelle présidente est de bonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301665_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300163_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de commande.
Source officielleChambre 3
DTA_2201238_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
nombre de jours sur son CET, n'a pas versé la prime IFO à laquelle elle a droit et ne lui pas attribué le bon nombre de jours de congés.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_1800952_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
un bon de commande du 21 juin 2021 auprès de la société Qualiconsult pour la mission de contrôle technique des travaux de peinture pour un montant de 3 792,70 euros HT, un bon de commande du 17 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201129_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907358_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
; - elle ne sous-traite pas la réalisation de ses pièces en bois, mais les façonne elle-même ; - elle dispose de deux machines à commandes numériques ; - la réalisation des pièces pour l'alimentation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508294_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle indique que la communauté de communes de Moret Seine et Loing a ouvert une consultation pour l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport de personnes sur son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508295_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle indique que la communauté de communes de Moret Seine et Loing a ouvert une consultation pour l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport de personnes sur son
Source officielle1ère chambre
DTA_2100126_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de commande, des bons de livraison, des facturiers et de mention de l’adresse et/ou de l’identité des clients sur la majorité des factures présentées.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200073_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
- le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002808_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le 29 février 2015, le préfet de la Côte-d'Or a confié à la société Immobilier Diagnostic un marché à bons de commande, d'une durée de douze mois reconductible trois fois, ayant pour objet des missions
Source officielle8ème chambre
DTA_2103453_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société Icare s'est vue attribuer le 29 novembre 2018 un accord-cadre à bons de commande relatif " à la mise à disposition de deux aéronefs coque nue au profit des pilotes avions de l'école de l'aviation
Source officiellePage 15 sur 155