le moyen tiré de la méconnaissance du champ d'application de la loi dès lors que les décisions attaquées sont fondées sur les dispositions de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, reprises

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. III.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable faute de contenir des conclusions à fin d’annulation ou de condamnation à titre principal et de reposer sur un fondement juridique ; - les moyens soulevés

Il soutient que : - les conclusions dirigées contre la décision du 6 octobre 2020 sont irrecevables ; - les conclusions indemnitaires sont irrecevables ; - aucun des moyens soulevés par M.

Il soutient que la requête est irrecevable faute pour la requérante d’avoir produit l’acte attaqué et que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2024, le département de l’Isère, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés par la requérante n’étant fondé

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable du fait de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés, l’intéressée n’ayant pas fourni les pièces nécessaires à l’examen de sa demande du fait de l’évolution de sa situation familiale, dont

Elle fait valoir que : - les conclusions dirigées contre l'avis de la commission de réforme sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 16 décembre 2025.

Se prévalant des dispositions précitées de l'article L. 49 du livre des procédures fiscales, la société Les Comptoirs du Thé soulève l'irrégularité de la réponse aux observations du contribuable du 28

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 11 juin 2021. Vu les pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par une ordonnance du 25 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 septembre 2023 à 11H00, heure locale.

- aucun des moyens soulevés dans les mémoires ultérieurs n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier, enregistré le 16 septembre 2022, Mme B a répondu au moyen d'ordre public soulevé.

Elle soutient que le moyen soulevé par Mme C A n'est pas fondé. Par une ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 août 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.