B... a été destinataire par courrier électronique, le 17 octobre 2025, postérieurement à l’introduction de sa requête, d’une attestation France Travail et d’un certificat de travail établis le 16 octobre

le 6 octobre 2021 avec la société Randstat ; le préfet ne peut lui opposer l'absence d'autorisation de travail par la plate-forme main-d'œuvre étrangère dès lors qu'il a été autorisé à travailler pendant

certifiant que M.

Figure cependant parmi ces règles la possibilité de se voir opposer un sursis à statuer à une déclaration préalable ou à une demande de permis, lorsqu'est remplie, à la date de délivrance du certificat

B un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non-réalisable l'opération de division de la parcelle cadastrée section AC n° 499 tendant à la création de deux lots à bâtir.

Par un arrêté du 30 mars 2021, la maire de la commune s’est opposée à la délivrance d’un certificat de non-opposition à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux reçu le 9 février

L'intéressée a, en outre, par le même courrier, ainsi que par courrier du 3 août 2018, sollicité de son ancien employeur la délivrance d'une attestation destinée à Pôle emploi et d'un certificat de travail

Le 23 août 2024, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence « salarié » sur le fondement de l’article 7 b) de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Le 19 novembre 2021, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " entrepreneur / commerçant ". Par un arrêté du 7 juillet 2023, dont M.

A cette même date, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " entrepreneur / commerçant ". Par un arrêté du 17 mars 2023, dont M.

Ils soutiennent que : - en déclarant le réseau d'assainissement conforme le 12 octobre 2015 et en délivrant un certificat de conformité le 26 janvier 2016, la commune de Nouméa, qui ne pouvait se limiter

du certificat contesté.

préalable de travaux déposée le 30 novembre 2022 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Montmorency de lui délivrer un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable de travaux

Sur la décision portant refus de délivrance d'un certificat de résidence : 2.

C a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien avec la mention " salarié ".

à travailler, dès la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et d'examiner sa demande de renouvellement de certificat de résidence, dans un délai de

ce contrat de travail.

Il a sollicité en ligne le 14 octobre 2023 sur le site internet " démarches simplifiées.fr " le renouvellement de ce titre de séjour et la délivrance d'un certificat de résidence pour algérien de dix ans

En quatrième lieu, pour contester la décision de refus de délivrance d'un certificat de résidence du préfet des Hauts-de-Seine, M.

Le 18 octobre 2024, le maire de la commune de Sorbey lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant l'opération non réalisable. Aux termes de sa requête M.