CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305451_20231116
16 novembre 2023
) et le 26 juillet 2022 (4 points) ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer son capital de points dans un délai de deux mois.
ORTA_2305888_20231213
13 décembre 2023
Par décision " 48 SI " du 13 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2307149_20231120
20 novembre 2023
enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 17 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son
ORTA_2313242_20240111
11 janvier 2024
Par décision " 48 SI " du 25 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2418634_20250220
20 février 2025
Par décision " 48 SI " du 7 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2102844_20221208
8 décembre 2022
Par décision " 48 SI " du 29 janvier 2021, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2116193_20230209
9 février 2023
Par décision " 48 SI " du 21 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2412370_20250220
Par décision " 48 SI " du 18 juillet 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2206209_20230323
23 mars 2023
Par décision " 48 SI " du 17 mars 2022, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2104330_20221208
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont elle a subséquemment fait l'objet.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400747_20240223
23 février 2024
d'Albi ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jean, à titre principal, de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous
1ère chambre bis
DTA_2201225_20230330
30 mars 2023
Le 30 novembre 2021, le requérant a été opéré de son anévrysme par embolisation.
1ère chambre
DTA_2205214_20221011
11 octobre 2022
Les pièces produites par la requérante, relatives à des virements bancaires opérés par son fils de nationalité française et qui réside en France, pour des montants respectifs de 3 000 euros, de 5 000 euros
2ème chambre
DTA_2104117_20221006
6 octobre 2022
B a présenté une demande de titre de séjour en se prévalant de son état de santé.
6ème Chambre
DTA_2102005_20230425
25 avril 2023
En conséquence, une retenue a été opérée sur son bulletin de paie de novembre 2020, au titre de la période comprise entre le 22 septembre et le 2 octobre 2020.
3 ème Chambre
DTA_2503469_20260122
22 janvier 2026
Le 10 juin 2005, il a sollicité son admission au séjour au titre de l’asile sous l’alias « M. D... E... C... », ressortissant rwandais.
11ème Chambre
DTA_2208168_20230524
24 mai 2023
Si les bulletins scolaires produits attestent d'absences, notamment lors d'évaluations, celles-ci apparaissent justifiées et résultent des modifications opérées par son employeur dans son emploi du temps
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512673_20251015
15 octobre 2025
, le ministre de l’intérieur ne pouvait sans commettre d’erreur de droit procéder au non renouvellement de son contrat au 30 avril 2025, seule une décision de licenciement pouvant être prise à son égard
DTA_2301494_20250623
23 juin 2025
poste n'avait pu lui transmettre la totalité des informations utiles, et qu'un changement de trésorerie opéré avant son arrivée avait causé des rejets de virements.
4ème Chambre (JU)
DTA_2303829_20231130
30 novembre 2023
Mme B demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont elle a subséquemment fait l'objet.
Page 15 sur 3596