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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201520_20240924
24 septembre 2024
le 28 juin 2022 sous le numéro 2201520, l'établissement public du Mont-Saint-Michel, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Dietmar Feichtinger Architectes
4ème Chambre
DTA_2203415_20250715
15 juillet 2025
Lorsque la proposition émane de ladite autorité, elle est soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France ". 10.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
F G, de la Société CRetON (anciennement SARL Charon et Rampillon), de la Société AA valence (anciennement Ariès architecture, de la Société Batiserf Ingénierie, de M.
2ème Chambre
DTA_2206505_20250514
14 mai 2025
B en avait nécessairement reçu notification et avait connaissance de l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France du 11 décembre 2020. 5.
DTA_2206506_20250514
B en avait nécessairement reçu notification et avait connaissance de l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France du 23 novembre 2020. 5.
4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
Par suite, la part de responsabilité de C architecte doit être fixée à 12 %. 11.
1ère Chambre
DTA_2002486_20220701
1 juillet 2022
se borne à produire un courriel du 16 mars 2020 de l'architecte conseil de Vannes Agglomération indiquant au pétitionnaire que les documents sont transmis à l'architecte des Bâtiments de France " pour
DTA_2000341_20220630
30 juin 2022
sinistre en ne formulant aucune observation sur les travaux exécutés et en ne s'assurant pas que l'entreprise respecte les règles de l'art ; - elle est fondée à rechercher la responsabilité de l'architecte
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301028_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, l'Atelier Duquerroix Architecte, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du centre
4 ème Chambre
DTA_2301939_20250117
17 janvier 2025
, Victor et Julien architectes, EGIS Bâtiment Centre - Ouest, bureau d'études techniques et Jean-Paul Lamoureux Ingénieur Conseil, acoustique.
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
Studio, Coco architecture, M.
DTA_1906539_20220701
Enfin, il est constant que l'architecte des Bâtiments de France a finalement rendu un avis tacite favorable sur le dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509974_20260323
23 mars 2026
et d’ingénierie ; - un marché de maîtrise d’œuvre a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Atelier Régis Gachon architecte, mandataire solidaire, BBC & associés, BET Philippe, GC2E
8ème chambre
DTA_2106269_20240429
29 avril 2024
conséquences des désordres qui affectent la salle des fêtes, la salle polyvalente et la mairie de la commune de Mirabel ;(/p) (p)2°) de rendre l'expertise commune et opposable aux sociétés Let's Go Architectes
4e Section - 2e Chambre
DTA_2019926_20221010
10 octobre 2022
mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 14 février 2022, Mme D C, à laquelle s'est substituée en cours d'instance la société MJA prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d'architecture
2ème chambre
DTA_2003386_20230309
9 mars 2023
Sur les interventions volontaires des sociétés la Mutuelle des architectes français et Compagnie Acte Iard : 3.
DTA_2000985_20230504
4 mai 2023
requête, enregistrée le 2 juillet 2020, le centre hospitalier spécialisé (CHS) de Novillars, représenté par Me Chardonnens, demande au tribunal : 1°) de " condamner solidairement " la société Architecture
DTA_2106114_20240131
31 janvier 2024
leur parcelle en unité de paysage à protéger et en tant qu'élément remarquable du patrimoine paysager et prévoit l'inconstructibilité de celle-ci ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes d'inscrire à l'ordre
1ère chambre
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
3ème chambre
DTA_2206606_20250626
26 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 avril 2023, le 10 octobre 2023 et le 22 août 2024, la société L'Atelier architectes et la compagnie d'assurances Mutuelle des architectes français, représentées
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