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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501550_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de présentation qui n'a pas à justifier parcelle par parcelle, les motifs des classements retenus.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Concernant la qualité des eaux de baignade des quatre plages dans le bassin versant desquelles se trouvent des parcelles d’épandage ou l’exploitation même de la SCEA Conq-Salaün, l’étude d’impact fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le projet enregistré par l'arrêté litigieux a pour terrain d'assiette une parcelle agricole exploitée, classée en zone naturelle par la carte communale de la commune de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le projet agricole, qui a été conçu en concertation avec la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, s’étend sur des parcelles de deux exploitations agricoles pour respectivement 15,2 % et 7,9% de leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2201411_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La notice descriptive des voies et réseaux divers (VRD) complète utilement ces documents : " Etat existant / Le projet est situé entre le chemin des Fourches et la rue des Rouves sur des parcelles en partie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301278_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle2ème chambre
DTA_2300318_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle2ème chambre
DTA_2300319_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle2ème chambre
DTA_2300320_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle1ère chambre
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les sociétés Transal, Sotraco et Transports Barbe, qui sont locataires et propriétaires de la parcelle voisine AK 184 sur laquelle est exploité une activité de transport de marchandises, ont formé un recours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501541_20250226
26 février 2025
26 février 2025
l'arrêté en date du 6 décembre 2024 par lequel la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles cadastrales B 230 et B 231 d'une surface totale de 10,89
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300397_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La parcelle CI 16 d'une surface de 1970 m2 supporte la résidence du requérant et la parelle CI 17 d'une surface de 2 300 m2 constitue son jardin.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205150_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le 17 janvier 2022, l'EARL de Burguhennec a également déposé une demande d'autorisation d'exploiter les mêmes parcelles.
Source officielleChambre 2
DTA_2302762_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
par cet arrêté, le préfet de la région Grand Est a autorisé cette société à exploiter les parcelles cadastrées parcelles ZN 03, ZH 05, ZN 01, ZH 02, ZH 04, ZH 06, ZH 07, ZN 02 et ZN 05, situées sur le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401068_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
agricoles, toute personne physique ou morale peut demander au préfet l'autorisation d'exploiter une parcelle susceptible d'une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement sous-exploitée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000625_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
/Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303391_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A été entendu le rapport de Mme A, et les observations de : - Me Drouin pour la commune de Froges ; - Me Pantel pour la SARL Garage Blondeau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304857_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il soutient que : - postérieurement à l’enregistrement de la requête, une autorisation d’exploiter les parcelles disputées a été accordée à M. E...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004100_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cette parcelle supporte des bâtiments d'exploitation agricole sur la majorité de sa surface.
Source officiellePage 15 sur 455