Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

, auprès de la commune de Sautron, une " note de cadrage " qui ne figure pas dans son dossier administratif et qui, s'apparentant à un avertissement, aurait dès lors dû être effacée de son dossier au terme

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 février 2021, prise sur le fondement de l'article R. 351-3-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de la construction et de l'habitation, - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme A...

C a été communiquée à la préfète de l'Aube qui, le 11 juillet 2022, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées les 15 et 20 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Stinco, demande au juge des

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.