Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2020, le 14 décembre 2020, le 26 novembre 2021, le 13 mai 2022, le 15 juin 2022, le 13 juillet 2022, le 8 mars 2023

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 1er mai 2025, l'association Alternative fouesnantaise, représentée par Me Ogier, demande au juge des référés, dans

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Ainsi, en l'absence de tenue d'un tel débat dans certaines communes, il résulte des dispositions du second alinéa de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme précitées que ces débats sont réputés tenus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 21 janvier 2026, M. G... C..., M. E... A..., Mme H... F... et Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 22 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars et 24 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 10 juillet 2024, M.

A cette date, elle présentait encore une " main exclue et oedématiée " selon les termes du courrier du docteur B versé aux débats.

S'agissant du moyen tiré du détournement de pouvoir et de procédure : 15.

Vu la procédure suivante : I.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de procédure civil ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022 et renvoyée au tribunal administratif de Nîmes par ordonnance du 28 décembre 2022 n° 2210321 du tribunal administratif de Marseille

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

D'autre part, aux termes de l'article R. 196-3 du livre des procédures fiscales : " Dans le cas où un contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de rectification de la part de l'administration

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2022 et le 7 octobre 2022, Mme D B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, demande au juge des référés : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet et le 21 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, M.

Les conclusions de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine tendant à ce qu'elles soient écartées des débats doivent, par suite, être rejetées.