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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208417_20220719
19 juillet 2022
La requête a été communiquée la commune de Villepail qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 8 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534654_20251129
29 novembre 2025
Elle produit une note blanche qui a été communiquée à la partie requérante avant l’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500058_20250114
14 janvier 2025
La commune de Nanteuil-le-Haudouin, représentée par son maire, a produit des observations le 13 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304123_20230401
1 avril 2023
Ainsi, à la date de l'audience du juge des référés, l'arrêté du maire d'Antony du 24 mars 2023 avait produit l'intégralité de ses effets.
2ème Chambre
DTA_2201218_20240724
24 juillet 2024
Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui produit ladite attestation doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.
3ème Chambre
DTA_2300066_20251127
27 novembre 2025
Le produit est une matière fertilisante livrable en vrac uniquement. Le mélange du produit avec une autre matière fertilisante ou un support de culture n'est pas autorisé.
4ème chambre
DTA_2004321_20221208
8 décembre 2022
Ce document précise que les sous-bois du plateau landais sont les plus inflammables du département, que la probabilité d'éclosion d'un feu est forte (soit le niveau maximal) et que les formations végétales
DTA_1903377_20221214
14 décembre 2022
Au soutien de ses allégations, le requérant produit un rapport réalisé par un cabinet d'expertise qui bien qu'établi postérieurement à la décision attaquée est de nature à révéler des éléments de fait
ORTA_2532385_20251110
10 novembre 2025
L’association requérante soutient que : compte tenu de ses statuts, elle justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; l’urgence est manifeste, dès lors que l’arrêté contesté produit ses effets
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403675_20240503
3 mai 2024
E, directeur général des services de la commune d'Achères, mandaté par le maire, qui a repris ses écritures et attire notamment l'attention du juge des référés sur le fait que les pièces produites démontrent
5ème Chambre
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
les incendies comme pouvant subir des incendies importants, les formations de pins d'Alep jouxtant des garrigues à chênes verts et chênes kermès en sous-étage constituant des ensembles continus inflammables
Chambre des référés
DTA_2501221_20250619
19 juin 2025
En outre, le préfet du Doubs a produit les courriers par lesquels le maire de la commune de Houtaud et le maire de la commune de Pontarlier, propriétaire du terrain en litige, ont demandé au préfet du
1ère Chambre
DTA_2300376_20250506
6 mai 2025
Si l'EURL Entreprise Rieu fait valoir que son siège social a été transféré de cette adresse à une autre adresse située à Carpentras depuis le 20 octobre 2016, et produit à cet égard le procès-verbal de
6ème chambre
DTA_2305218_20250527
27 mai 2025
destinés au public pour les secteurs de l'eau minérale, les produits alimentaires, pharmaceutiques et industriels.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307664_20230717
17 juillet 2023
que l'inspecteur de salubrité a relevé à cet égard l'inadaptation de la configuration des locaux, l'installation pour les membres du personnel de vestiaires constitués exclusivement d'armoires ininflammables
DTA_2306583_20251016
16 octobre 2025
du livre des procédures fiscales, afférents aux créances de l'Etat ou à celles qu'il est chargé de recouvrer pour le compte de tiers, la signature figure sur un état revêtu de la formule exécutoire, produit
7ème chambre
DTA_2101680_20231006
6 octobre 2023
décision par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa réclamation est insuffisamment motivée ; S'agissant du bien-fondé des impositions : - elle n'a pas commis de fraude en se faisant livrer des produits
2ème chambre
DTA_2203557_20250314
14 mars 2025
Il ressort en outre des documents photographiques et cartographiques produits par les parties d'une part, que les PEI proposés en alternative par le pétitionnaire sont, soit peu accessibles par des moyens
4ème Chambre
DTA_2205393_20251016
Toutefois, et bien que la société n’ait pas effectué de dépôt comptable depuis 2006 et ait vu son numéro d’identification fiscal espagnol révoqué en 2015, il ne ressort pas des pièces que le préfet a produites
ORTA_2605008_20260219
19 février 2026
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, des substances ou des mélanges dangereux, inflammables
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