Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2201246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
entretien ni rappel de la date de celui-ci de la part des services de Pôle emploi qui a pu commettre une erreur ; - elle ne perçoit aucun revenu de remplacement, de sorte que l'absence à l'entretien programmé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404705_20260204
4 février 2026
4 février 2026
. ― Dans le cadre du contrôle inopiné mentionné au dernier alinéa de l'article L. 47, lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, les agents de l'administration peuvent réaliser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211739_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il a été admis au sein de l'Institut Européen de Formation en Ingénierie Informatique après une sélection rigoureuse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003842_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que : - son infirmité " acouphènes " est imputable à l'accident de service survenu le 18 mars 2014 ; - l'administration a commis une erreur d'appréciation en considérant que cette infirmité
Source officielle8ème chambre
DTA_2002603_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
un mémoire en réclamation qui a eu pour effet de lier le contentieux ; les délais de recours ne lui sont pas opposables, à défaut de réception d'un accusé-réception de son mémoire en réclamation l'informant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301232_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les parties ont été informées, le 10 septembre 2025, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un
Source officielle2ème chambre
DTA_2301233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les parties ont été informées, le 10 septembre 2025, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302889_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
l'exécution de la décision selon lui contenue dans un courriel du directeur adjoint en charge des activités pédagogiques de l'Ecole nationale des greffes, indiquant demander que son accès aux outils informatiques
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912768_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107768_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " II. - En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques,
Source officielle1ère chambre
DTA_2301283_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière, le service ne l'ayant pas suffisamment informée, aux termes des courriers des 13 avril et 6 septembre 2017, des traitements informatiques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403507_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 9 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602265_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
rectrice de l’académie de Lille a refusé de lui verser l’indemnité de sujétions liée à l’exercice de ses fonctions d’accompagnant d'élèves en situation de handicap dans un établissement relevant du programme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003855_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308759_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle a alors été mise en possession d'un titre de séjour portant la mention " étudiant - programme de mobilité " valable jusqu'au 15 juin 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007501_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient que la décision attaquée : - est entachée d'un défaut de motivation ; - est entachée d'erreur de droit et d'erreur dans la qualification juridique des faits dans la mesure où son infirmité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305744_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D A B du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 110 rue du général Bonnaud à Tourcoing ; 2°) d'autoriser le recours
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402895_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B a sollicité la concession d'une pension militaire d'invalidité pour des séquelles d'entorse du genou gauche consécutives à une blessure survenue le 12 juillet 2022 lors d'une séance de sport programmée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003814_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il est concédé une pension : () 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : 30 % en cas d'infirmité unique ; 40 % en cas
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906879_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ou de l'ensemble des infirmités se trouve augmenté d'au moins dix points. 6.
Source officiellePage 15 sur 78