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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2202628_20230626
26 juin 2023
A, en arrêt maladie du 30 août au 30 septembre 2021, prolongé jusqu'au 3 novembre suivant, ayant fait l'objet à compter de cette date d'une procédure de congé longue maladie avec demi-solde, a tenu à l'égard
6ème Chambre
DTA_1802738_20230126
26 janvier 2023
Par arrêté du 7 février 2017, ce stage a été prolongé pour une durée de huit mois prenant fin le 31 août 2017.
Juge des référés
DTA_2403647_20241122
22 novembre 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée après l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317499_20230803
3 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle il a été décidé de prolonger l'instruction jusqu'au 3 août 2023 à 16 heures : - le rapport de M.
Juge unique cellule 7
DTA_2103295_20221109
9 novembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
Cependant, le groupement d'entreprises ne justifie pas, par les éléments produits, que ces essais différaient suffisamment des planches d'essais comprises dans les prix du marché et que le maître d'œuvre
DTA_2606304_20260305
5 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2202696_20220909
9 septembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement urgent
DTA_2202680_20220816
16 août 2022
Par une ordonnance du 22 mai 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M. A.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310654_20240206
6 février 2024
décision portant clôture de sa demande de certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de C de réexaminer sa demande, de lui fixer un rendez-vous et de lui délivrer une attestation de prolongation
4ème Chambre
DTA_2109283_20240516
16 mai 2024
européen et du Conseil du 31 mars 2004 et de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - elle est illégale dès lors qu'elle lui impose de participer, sans son consentement éclairé, à un essai
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402591_20240606
6 juin 2024
hors le cas dans lequel des injonctions ont été faites ; * la décision en litige se fonde sur des faits évoqués par le rapport de l'administrateur provisoire, dont le mandat a été illégalement prolongé
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503981_20250929
29 septembre 2025
sa fille s’est nettement dégradé, elle souffre d’une fatigue morale importante, d’une perte de confiance en elle et d’une démotivation manifeste, d’une résignation, d’un affaiblissement émotionnel profond
3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
de longue durée d’au moins 72 heures, les essais de pompage de longue durée réalisés pendant 14 ou 21 heures dans le cadre des dossiers de régularisation répondent toutefois, conformément à ce qui est
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2002321_20230111
11 janvier 2023
Il fait valoir que : - par acte d'engagement du 27 juin 2012, il a passé avec la société Eurocrane un marché public comprenant la conception, la fabrication, le montage, les essais et la mise en place
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202408_20220809
9 août 2022
l'installation et la mise en service d'équipements médicaux pour les services d'anesthésie et de réanimation du centre hospitalier Simone Veil de Blois ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de prolonger
CHAMBRE 1
DTA_2402466_20250513
13 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2204551_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022V-A1385 du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Valence a prolongé son CITIS jusqu'au 23 mai 2022 et à compter
DTA_2306584_20250612
12 juin 2025
B a été prorogé d'un an à compter du 1er octobre 2022.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2011678_20230718
18 juillet 2023
août 2020, 12 mars 2021 et 15 mars 2022, la société anonyme (SA) FARINIA, représentée par Me Quentin, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer
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