Si le règlement du PSMV prévoit néanmoins une possibilité de surélévation pour les immeubles protégés à ce titre, cette modification est soumise à des conditions particulières.

du document local d'urbanisme est en rapport direct avec les règles applicables à l'autorisation d'urbanisme.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, aux termes de l’article R. 621-16 du code du patrimoine : « L'autorisation de travaux sur un immeuble classé, prévue à l'article L. 621-9, est affichée sur le terrain, de manière visible

Un autre accès piéton est prévu par un portillon au fond de la voie privée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant des autres moyens : 5.

pour ce projet, ayant été informée dans l'autre projet de cette prolongation.

de bureaux et de démolir un immeuble existant de bureaux sur un terrain situé 785, avenue A...

2 janvier et 20 janvier 2023, la société Les Oliviers Andalous II, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2022 portant cessibilité des immeubles

Vu les autres pièces du dossier.

en cours d'instance un dégrèvement à hauteur de 6 581 euros correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles Mme A a été assujettie au titre de l'année 2021 ; - les autres

Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête en annulation enregistrée sous le n° 2504252. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant

Vu les autres pièces du dossier.