Elle soutient que : - l’arrêté en litige méconnaît les dispositions de l’article L. 822-19 du code général de la fonction publique en ce que sa pathologie psychiatrique est imputable au service et que

Elle soutient que : - l’arrêté en litige méconnaît les dispositions de l’article L. 822-19 du code général de la fonction publique en ce que sa pathologie psychiatrique est imputable au service et que

Elle soutient que : - l’arrêté en litige méconnaît les dispositions de l’article L. 822-19 du code général de la fonction publique en ce que sa pathologie psychiatrique est imputable au service et que

Elle soutient que : - l’arrêté en litige méconnaît les dispositions de l’article L. 822-19 du code général de la fonction publique en ce que sa pathologie psychiatrique est imputable au service et que

Elle soutient que : - l’arrêté en litige méconnaît les dispositions de l’article L. 822-19 du code général de la fonction publique en ce que sa pathologie psychiatrique est imputable au service et que

d'un équilibre psychique, qu'il vit chez sa mère, ressortissante française, qui subvient à ses besoins et qui, suivant les termes du certificat médical établi le 21 septembre 2022 par son médecin psychiatre

S'il fait état d'un suivi psychiatrique et de rendez-vous réguliers avec un psychiatre, du fait du syndrome post traumatique dont il serait victime, il ne produit que des attestations relatives à des consultations

la condition d'urgence est remplie dès lors que la mobilité forcée porte gravement et immédiatement atteinte à ses intérêts personnels et induit un épuisement professionnel nécessitant un suivi psychiatrique

lors que le docteur E... a commis plusieurs fautes, en ne transmettant pas l’intégralité du dossier médical de sa fille, en modifiant le contenu du dossier médical par le retrait du nom du médecin psychiatre

. ; les éléments pertinents de son dossier médical relatifs à son diagnostic de trouble du spectre de l'autisme, à ses traitements en cours, aux modalités de ses consultations psychiatriques et à la formation

Également le psychiatre de l'intéressé a, dans un courrier adressé à son médecin traitant, précisé que M.

Couqiaud, psychiatre, concluant à une origine endogène des troubles subis par M.

Ils sont également corroborés par deux attestations établis les 24 novembre 2017 et 24 mai 2021 par le médecin psychiatre de M.

B..., souffre de pathologies psychiatriques, elle n’établit pas que sa prise en charge par le centre hospitalier de Brive aurait dû être prolongée les 18 et 24 octobre 2025, ni que son placement en rétention

Elle fait valoir qu'elle fait l'objet depuis 2008 d'un espionnage constant par un psychiatre de l'hôpital Cochin en vertu d'une décision administrative illégale, prise vraisemblablement à cette date, qui

Toutefois, si elle produit un certificat médical d'un médecin psychiatre attestant d'un suivi psychiatrique, elle n'apporte pas davantage d'éléments, notamment médicaux, permettant d'apprécier si son handicap

Cependant, ce certificat médical n'émane pas d'un médecin spécialisé en psychiatrie. M. B joint également au dossier un certificat médical du 26 juin 2018 d'un psychiatre.

’exécution de la décision de transfert ; - la condition d’urgence n’est pas remplie : le routing prévu le 9 décembre 2025 vers l’Espagne a été annulé au motif de son hospitalisation en service psychiatrique

pour y recevoir des soins psychiatriques pour péril imminent, relevant d’une hospitalisation sans consentement.

En quatrième lieu, aux termes du rapport d'expertise rédigé par un psychiatre, produit par la requérante elle-même, celle-ci souffre d'un " trouble psychiatrique de l'axe 2 de type troubles de la personnalité