A F, représentés par Me Maginot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à M.

Le maire de la commune de Saint-Marcellin a ensuite délivré un permis de construire modificatif par un arrêté du 4 septembre 2025. M.

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E A, représenté par Me Colbus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 par lequel le maire de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel a accordé à M.

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Par un mémoire en production de pièces enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Dijon a produit l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire de Dijon a accordé à la société EDMP-ARA un permis

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Par un arrêté en date du 22 novembre 2019, le maire de la commune de Cannes s'est opposé à cette déclaration préalable.

L..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PC 013055 23 00994P0 en date du 23 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire

Par un arrêté du 15 juillet 2020 le maire de la commune de Loctudy a délivré le permis de construire sollicité. M.

de la commune de Wasquehal a refusé de lui délivrer le permis de construire PC 059646 19 O0026, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune

B L, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le maire de Sanguinet a délivré à la société Aquitaine Aménagement Foncier un permis d'aménager

d'ouvrage de déposer une demande d'examen au cas par cas auprès de l'autorité environnementale afin qu'elle détermine si le projet requiert ou non la réalisation d'une étude d'impact, le pétitionnaire

Par un arrêté du 25 septembre 2017, le maire d'Aix-en-Provence a accordé à la SCCV Cours Saint Louis un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de 60 logements, 4 commerces et

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