A a sollicité de la part du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales sa réintégration.

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision. ". 3.

Il a sollicité, le 9 novembre 2022, sa réintégration et son reclassement.

demande de réintégration.

A... représentée par Me Poiré demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de

Par une seconde ordonnance n° 2200312 du 14 février 2022, le juge des référés a, à nouveau, suspendu cette sanction disciplinaire et ordonné sa réintégration.

B a de nouveau sollicité sa réintégration, laquelle a été de nouveau refusée par une décision du 7 juin 2021 dont l'exécution a été suspendue par une ordonnance n° 2109732 du 5 août 2021 du juge des référés

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, représenté par Me Désert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

B C, représenté par Me Lehmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

d'une décision qu'il ordonne sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 9.

Elle soutient en dernier lieu que ce jugement n’a pas été exécuté, et qu’elle n’a pas été réintégrée.

Il soutient avoir procédé à la réintégration administrative de M.

, eu égard à ses motifs, que la commune du Robert, d'une part, procède à la réintégration de M.

C..., représentée Me Barberousse, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté

A B, représenté par Me Ferré, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'institut supérieur de l'électronique et du numérique (ISEN) de Lille, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le

B, représenté par Me Dris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 11 août

En conséquence, la présente ordonnance implique nécessairement la réintégration de Mme A dans ses fonctions à la date de notification de la présente ordonnance et, si cette réintégration est prononcée