Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dorffer, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Eca et de M.

sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne, est applicable à toutes les procédures dans le cadre desquelles un agent est chargé du traitement d'une affaire, y compris les procédures disciplinaires

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Louvel, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - les observations de M.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Hamri, représentant la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, qui reprend les conclusions et moyens de la requête

Le Fiblec a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bomstain, représentant M. et Mme D..., qui reprend, point par point, l’ensemble de ses écritures.

Cette affaire a été inscrite au rôle de l'audience du 20 février 2023 mais l'absence de réception du mémoire en défense du préfet de la Gironde n'a pas permis son examen ; cette affaire a donc été renvoyée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marowski, - les conclusions de M. Dias, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. C A, Mme H B, M.

A B, représenté par Me Vray, demande au tribunal de faire exécuter le jugement n° 2204985 du 28 mai 2024.

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

C B, a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 13 septembre 2018 et a renvoyé l'affaire devant le même tribunal.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de traiter l'affaire qui la concerne, sont applicables à toutes les procédures dans le cadre desquelles un agent est chargé du traitement d'une affaire, y compris les procédures disciplinaires.

du médecin instructeur a été rédigé et transmis au collège de médecins ni que le médecin instructeur n'a pas siégé dans le collège des médecins ayant émis l'avis ni que ce dernier ait régulièrement délibéré

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, un rapporteur qui est chargé d'instruire l'affaire et de lui remettre le rapport qu'il a rédigé. 11.

dans un cursus de Bachelor chargé d’affaires BTP, en cohérence avec son projet professionnel ; cette réorientation s’inscrit dans la continuité de son parcours en génie civil.

Néanmoins, le jugement de l'affaire principale qui est instruite ne peut être retardé par une intervention ". 3.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l'article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience

Il soutient que : - la décision intervenue malgré son refus de changer l'enfant d'école méconnaît son autorité parentale ; - elle est contraire au jugement rendu par le juge aux affaires familiales

Ont été entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Marti, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure-publique.