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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007245_20240321
21 mars 2024
Dans ces conditions, le deuxième motif, tiré du non-respect de la hauteur de la clôture, qui fonde la décision attaquée, est illégal. 6. En troisième lieu, M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511088_20250925
25 septembre 2025
1°) de déclarer non avenue l'ordonnance n° 2509131 du 5 août 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel son maire s'est opposé à la déclaration
5ème Chambre
DTA_2510108_20251020
20 octobre 2025
G..., demande au tribunal la récusation du magistrat rapporteur pour le jugement de l’affaire n°2307972.
2ème Chambre
DTA_2100296_20250128
28 janvier 2025
à sa charge le raccordement.
2ème chambre
DTA_2108414_20231226
26 décembre 2023
E présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403143_20240613
13 juin 2024
de 1,80 mètres tandis que le plan PC 05 Façades Nord-Est ne fait pas apparaître cette clôture ; - la hauteur de la construction à 6,37 mètres par rapport au terrain naturel indiquée dans le dossier
DTA_2302665_20250404
4 avril 2025
Ils soutiennent que : - des voisins ont été autorisés à édifier le type de clôture projeté en limite de propriété et ces modèles de clôture sont fréquents dans les zones résidentielles de la commune
DTA_2005256_20220701
1 juillet 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par Brest métropole : 2.
Chambre 1
DTA_2101158_20241122
22 novembre 2024
Sur l'exception de non-lieu : 2.
DTA_2103925_20250114
14 janvier 2025
Ce projet, évoqué dans le courrier du 17 mai 2019, ne saurait être regardé comme une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux en litige, qui concernent la clôture de la parcelle AM
DTA_2210634_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fanjaud, - les conclusions de M.
9ème Chambre
DTA_2002058_20231229
29 décembre 2023
Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 2.
DTA_2302553_20250918
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Gars, rapporteur, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104572_20240626
26 juin 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul et même jugement. Sur l'exception de non-lieu : 3.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Chambre 2
DTA_2101710_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2101833_20230608
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301389_20230330
30 mars 2023
A été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2023 à 11 heures : - le rapport de M. Lassaux, juge des référés, Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
6ème Chambre
DTA_2202560_20240719
19 juillet 2024
DTA_2200689_20230710
10 juillet 2023
Par ordonnance du 24 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 juin 2023.
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