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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100081_20231030
30 octobre 2023
Par une requête n° 2100081 et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2021 et le 4 octobre 2022, M.
6ème Chambre
DTA_2105725_20230606
6 juin 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes pour l'exercice de 1905, notamment son article 65 ; - la loi n° 71-1130
8ème chambre
DTA_2109565_20220707
7 juillet 2022
Vu : - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le
DTA_2102892_20220707
3ème chambre
DTA_2002949_20231229
29 décembre 2023
Par une décision du 13 octobre 2020, le directeur des ressources humaines du CHU de Poitiers a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DTA_2011397_20240604
4 juin 2024
A, engagé volontaire au titre du 9ème régiment de chasseurs d'Afrique, a été rayé des contrôles le 20 octobre 1962.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302818_20230418
18 avril 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
4ème chambre
DTA_2203789_20240502
2 mai 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2301092_20250401
1 avril 2025
n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le code de justice administrative.
DTA_2101221_20231010
10 octobre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code
6ème chambre
DTA_2203025_20241105
5 novembre 2024
Par lettre recommandée du 18 octobre, notifiée le 27 octobre 2021, puis par lettre recommandée du 25 novembre 2021, notifiée le 3 décembre suivant, l'administration a mis M.
7ème chambre
DTA_2009939_20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales : " A.- La réduction de taux prévue au dix-huitième alinéa de l'article 3 de la loi du 13 juillet
7ème Chambre
DTA_2104258_20240412
12 avril 2024
n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret n° 85-1353 du 12 décembre 1985 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2005013_20221229
29 décembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
DTA_2200178_20240514
14 mai 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du
Magistrat Bollon
DTA_2301451_20230622
22 juin 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bollon, magistrate désignée.
Chambre 2
DTA_2200715_20220713
13 juillet 2022
C a été transmise le 14 octobre 2019 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, devenu compétent par l'effet de la loi du 13 juillet 2018 pour connaître du contentieux des pensions militaires d'invalidité
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313761_20231012
12 octobre 2023
du 5 juillet 1953 ; la limite d'âge ne constitue pas un obstacle à la présentation d'un successeur comme le prévoient les dispositions de l'article 5 du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 ; l'existence
DTA_2105301_20230711
11 juillet 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
DTA_2312974_20250123
23 janvier 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 ; - le décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 ; - l'arrêté du
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