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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308246_20230710
10 juillet 2023
qualité de juge des référés.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201838_20220824
24 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2413719_20240617
17 juin 2024
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305285_20240103
3 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2329414_20231226
26 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Lamy, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503184_20250506
6 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Grimaud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503797_20251202
2 décembre 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500016_20250108
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600334_20260130
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné M. Lebdiri, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2324879_20231102
2 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517176_20250926
26 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501779_20250403
3 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205879_20221125
25 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
DTA_2202169_20220923
23 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Le Méhauté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2523888_20251216
16 décembre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2511508_20250506
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506906_20250627
27 juin 2025
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512481_20250912
12 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Aymard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501959_20250411
11 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500969_20250217
17 février 2025
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