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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307277_20240102
2 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317990_20230814
14 août 2023
ORTA_2321705_20230925
25 septembre 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307649_20231123
23 novembre 2023
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202157_20220905
5 septembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202724_20220725
25 juillet 2022
Aux termes de l'article L.325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203758_20220721
21 juillet 2022
ORTA_2432409_20250106
6 janvier 2025
ORTA_2520898_20260506
6 mai 2026
Aux termes de l’article L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation
ORTA_2221001_20221102
2 novembre 2022
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402219_20240909
9 septembre 2024
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
écembre 2023 Waldnerc/France
DTA_2300019_20250226
26 février 2025
de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit et de la règle de l'annualité de l'impôt ; - l'application d'un coefficient de majoration de 1,25 aux revenus imposables dans
4ème Chambre
DTA_2005073_20230427
27 avril 2023
Le client n'ayant pas réglé la facture, elle a déduit de ses résultats de l'exercice clos le 30 septembre 2016, le montant de la créance de 768 987 euros restant à l'actif.
7ème Chambre
DTA_2116101_20241118
18 novembre 2024
Dans le cas où la vérification de comptabilité d'une société a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément demandé, dans
3ème chambre
DTA_2001958_20221014
14 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Marchand, dont M.
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2201687_20250306
6 mars 2025
1494 : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation ou d'une taxe annexe établie sur les mêmes bases est déterminée, conformément aux règles
6ème Chambre
DTA_2007008_20220708
8 juillet 2022
A cet égard, le service vérificateur a constaté, après exercice du droit de communication auprès de la société Metro, fournisseur de la SARL Bar Terminus, que ces achats, réglés uniquement en espèces,
1ère chambre
DTA_2300422_20251031
31 octobre 2025
Cette dernière société exerce une activité de marchande de biens. M. C... a obtenu dans cette opération 10 000 parts, d’une valeur de 68,04 euros, générant une plus-value de 381 290 euros.
DTA_2101905_20230331
31 mars 2023
Il soutient que les droits afférents à cette plus-value ont déjà été réglés par le notaire en charge de la vente en 2014.
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