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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2109785_20230509
9 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2202335_20250127
27 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2100479_20251128
28 novembre 2025
F... justifient de frais de déplacement pour se rendre aux opérations d’expertise judiciaire à Nantes le 5 mars 2024.
3ème chambre
DTA_2207255_20251015
15 octobre 2025
Par suite, alors que M.
DTA_2100342_20230324
24 mars 2023
Elle soutient que : - ayant été placée en redressement judiciaire, elle a droit à la décharge des intérêts de retard et des amendes prévues à l'article 1729 D du code général des impôts ; - le rappel
1ère Chambre
DTA_2002211_20230720
20 juillet 2023
DTA_2104458_20250320
20 mars 2025
Les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales n'ont, par suite, pas été méconnues.
2ème chambre
DTA_2205831_20240521
21 mai 2024
DTA_2100464_20220707
7 juillet 2022
Il doit, par suite, être écarté. 7.
DTA_2400793_20250311
11 mars 2025
4 ème Chambre
DTA_2100883_20230509
DTA_2102537_20231018
18 octobre 2023
A la suite de ce droit de communication, l'administration a engagé un contrôle sur pièces de l'activité dans laquelle les requérants sont associés et gérants, en application du délai spécial de reprise
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209812_20221021
21 octobre 2022
DTA_2401073_20250311
DTA_2401074_20250311
DTA_2401093_20250311
DTA_2401094_20250311
DTA_2101764_20230509
Considérant ce qui suit : 1.. La SAS Magane exploite un supermarché sous l'enseigne Intermarché.
1ère chambre
DTA_2202884_20251125
25 novembre 2025
A la suite d’un contrôle sur pièces, le service a, par une proposition de rectification du 4 décembre 2018, remis en cause la déductibilité d’une provision non justifiée de 274 113 euros qu’elle a réintégré
DTA_2400792_20250311
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