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346 résultats pour « remise à la suite d'un redressement ou liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2109785_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202335_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100479_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

F... justifient de frais de déplacement pour se rendre aux opérations d’expertise judiciaire à Nantes le 5 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207255_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par suite, alors que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100342_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Elle soutient que : - ayant été placée en redressement judiciaire, elle a droit à la décharge des intérêts de retard et des amendes prévues à l'article 1729 D du code général des impôts ; - le rappel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002211_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104458_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales n'ont, par suite, pas été méconnues.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205831_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100464_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il doit, par suite, être écarté. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400793_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100883_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102537_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A la suite de ce droit de communication, l'administration a engagé un contrôle sur pièces de l'activité dans laquelle les requérants sont associés et gérants, en application du délai spécial de reprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209812_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401073_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401074_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401093_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401094_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101764_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.. La SAS Magane exploite un supermarché sous l'enseigne Intermarché.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202884_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A la suite d’un contrôle sur pièces, le service a, par une proposition de rectification du 4 décembre 2018, remis en cause la déductibilité d’une provision non justifiée de 274 113 euros qu’elle a réintégré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400792_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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