propriété des personnes publiques, 6.1, 8.2, 8.4, 8.7, 8.8, 23.2 et 23.3 du règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham annexé à l’arrêté conjoint du préfet du Calvados et du président du syndicat

et le 19 novembre 2025, le comité social et économique (CSE) de l’établissement de Jarrie de la société Arkema France, le comité social et économique central (CSEC) de la société Arkema France, le syndicat

Le Syndicat des transports d'Île-de-France Mobilités, ci-après Île-de-France Mobilités, a lancé une procédure de passation de contrats tendant à la conclusion d'un accord-cadre de transports scolaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, les associations Vol Ensemb, Comité régional aéronautique océan Indien (CRA 15) et Syndicat aéronautique de Pierrefonds, représentées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2023 et 15 mai 2024, le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Saint-Michel Jéricho, représenté par Me Luisin

C, la SCI Le Soleil Levant, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré section A n° 270 et la société Geos Ingénieurs Conseils.

Un mémoire, enregistré le 20 février 2023, a été présenté pour le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 Faubourg des Balmettes à Annecy, représenté par le cabinet d'avocats Atrhet,

Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

Par courrier du 8 juillet 2024, le syndicat mixte Mégalis Bretagne a informé la société Omnikles du rejet des offres présentées pour les 4 lots. 2.

Ces critiques ressortent d'une lettre de dénonciation anonyme, signée par dix agents, de deux déclarations de danger grave et imminente renseignées par deux organisations syndicales, le 21 mars 2017, et

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des statuts du SNSPP-PATS 59 du 30 mai 2018, que ce syndicat dispose de la personnalité juridique.

des avocats de France, le syndicat de la magistrature et Mme B...

été confiée à la société Safege ; un marché public de travaux a été attribué au groupement d'entreprises constitué des sociétés Eiffage Route Centre Est et Roger Martin Auvergne Rhône-Alpes ; - le syndicat

AM H, à Mme B BY, au syndicat de copropriétaires du 580 AD 230, à Mme AC J, à M. CJ, à M. CD AP, à Mme BK AH, à M. AO BN, à M. U O, à Mme AA BT, à M. AE CK, à M. I BH, à Mme T L, à M.

2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, 12 du règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham annexé à l'arrêté conjoint du préfet du Calvados et du président du syndicat

Sur l'intervention volontaire de l'association syndicale du lotissement " Te Tavake Village " : 2.

qui entachent la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux portant sur la construction d'une nouvelle unité de dépollution des eaux usées à Cusy (74), passé par le Syndicat

qui entachent la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux portant sur la construction d'une nouvelle unité de dépollution des eaux usées à Cusy (74), passé par le Syndicat