CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2109273_20230324
24 mars 2023
B ; - les préjudices physique et d'agrément ne sont pas établis. A ordonnance du 2 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2400187_20260212
12 février 2026
En ce qui concerne le préjudice d’agrément : Mme A... soutient que le préjudice d’agrément « est évalué entre 5 et 20 % du DFP », qu’elle avait de nombreuses activités d’agrément telles que le sport
9ème Chambre
DTA_2006943_20221215
15 décembre 2022
A de ce qu'il envisageait de procéder au retrait de son autorisation d'exploiter des postes d'enregistrement des jeux de loterie et de pronostics sportifs.
3ème chambre
DTA_2402295_20260305
5 mars 2026
Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2201223_20250206
6 février 2025
amoindries qui s'élèvent à un montant total de 22 104,18 euros devant lui être indemnisé ; - elle a subi un préjudice moral, enduré des souffrances psychologiques et un préjudice d'agrément dont il
5ème Chambre
DTA_2005100_20231229
29 décembre 2023
S'agissant du préjudice d'agrément : 10.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401655_20250320
20 mars 2025
Vu : - le code civil ; - la code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2207221_20250110
10 janvier 2025
Par ailleurs, si la requérante se prévaut d'une perte de droits à la retraite, la simulation de retraite personnelle faite par l'assurance retraite sud-est le 8 avril 2022 versée au dossier, met en évidence
DTA_2310584_20251107
7 novembre 2025
Vu : le code des pensions civiles et militaires de retraite ; le code de justice administrative.
7ème Chambre
DTA_1905256_20221005
5 octobre 2022
Préjudice d'agrément : 46.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2011284_20220712
12 juillet 2022
une période totale de 8 mois.
3ème Chambre
DTA_2008543_20230607
7 juin 2023
B a subi, en tant que victime par ricochet, des préjudices d'agrément, sexuel et moral dont le montant total s'élève à 9 000 euros.
DTA_2201945_20240328
28 mars 2024
et de contrôle Ouest a rejeté sa demande de délivrance d'une carte professionnelle en qualité d'agent privé de sécurité ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil
5ème chambre
DTA_2105237_20230615
15 juin 2023
total de 1 492,43 euros.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400008_20240312
12 mars 2024
subi en 2014 dans le cadre de son recrutement et l'absence de reconversion à la suite de son accident de service engagent la responsabilité pour faute de l'Etat ; la décision le déclarant inapte totalement
DTA_2103281_20250404
4 avril 2025
après avis de la commission de réforme prévue par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209520_20221228
28 décembre 2022
" C collective famille " (A) dont elle bénéficiait jusqu'alors au motif du non-respect des critères de l'agrément, d'irrégularités dans la gestion financière et la gouvernance ainsi que du retrait du
DTA_2401038_20241113
13 novembre 2024
8ème chambre
DTA_2403260_20260403
3 avril 2026
La commune de Rillieux-la-Pape doit donc être condamnée à verser à ce titre la somme totale de 2 058 euros à Mme C....
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400579_20250930
30 septembre 2025
Une seconde demande préalable, portant sur les pertes de salaire et le préjudice d’agrément, en date du 29 janvier 2024, a été rejetée dans les mêmes conditions.
Page 15 sur 76