Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 2° L'étranger

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car elle risque la liquidation ; - les moyens tirés du vice de procédure du fait de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 3452-

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A peut être regardé comme soutenant que l'arrêté contesté méconnait les stipulations susmentionnées en raison des risques qu'engendre son engagement politique en cas de retour en Turquie, il n'assortit

B demande l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En tout état de cause, il résulte de tout ce qui précède que le préfet des Bouches-du-Rhône n'était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour, aucune disposition du code de l'entrée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

qu'il commette un acte agressif à son égard ou à l'égard d'autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible d'un tel passage à l'acte, mais également du régime

Vu les autres pièces du dossier.

A... ne fait état d’aucun élément de nature à établir l’existence de risques pour sa personne en cas de retour en Algérie. Si M.