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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2403722_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, ressortissant marocain né le 20 avril 1986, titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 1er mars 2024, a présenté le 26 juin 2023 une demande de regroupement familial au bénéfice de sa nièce,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407239_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort en effet des bulletins de paie produits que, notamment sur la période des douze mois ayant précédé la décision attaquée, soit de mars 2023 à février 2024, son salaire mensuel moyen était de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304203_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
juin 2021, le dernier en qualité de " salarié ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503053_20250808
8 août 2025
8 août 2025
E, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1989, est titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au 19 novembre 2029.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501042_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B C, ressortissante burundaise née le 24 septembre 1991, est entrée en France le 5 septembre 2022 sous couvert d'un visa long séjour valable du 22 août 2022 au 22 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502117_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que : - le 8 décembre 2023, elle a formulé une demande de renouvellement de son titre de séjour et a reçu une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 7 juin 2024 ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309815_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de Mme A, qui, en l'absence de son avocat, a déclaré que la préfète du Val-de-Marne venait de mettre à sa disposition une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour valable
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400619_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il a obtenu en 2017 un titre de séjour portant la mention " salarié ", renouvelé jusqu'en mars 2020, puis une carte de séjour pluriannuelle salarié valable jusqu'au 14 janvier 2024.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2513478_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissant bangladais, né le 1er juin 1981, entré en France en 2008 selon ses déclarations, mis en possession en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 14 mai 2021 au 13 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506970_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il a été mis en possession d’une carte de résident valable du 7 novembre 2019 au 6 novembre 2029 en qualité de réfugié.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500683_20260213
13 février 2026
13 février 2026
et au plus égal à ce salaire majoré d’un cinquième. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2306208_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 29 août 2022, il a sollicité la délivrance d'une carte de résident valable dix ans. Le 14 octobre 2022, la préfète a procédé au renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401654_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1979, titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable du 1er septembre 2021 au 31 août 2025, a sollicité des services de la préfecture de Vaucluse, le
Source officielle6ème chambre
DTA_2302352_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, ressortissant marocain né le 30 juin 1981, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 22 juin 2025, a déposé le 12 avril 2022 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse,
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109223_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des fiches de paye relatifs à cet emploi qu'il a perçu pour la période de janvier 2018 à février 2020 un salaire égal ou supérieur au salaire minimum de croissance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110710_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, ressortissant égyptien, est titulaire, en dernier lieu, d'une carte de résident valable dix ans délivrée en 2012.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101615_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, ressortissant marocain né en 1979, présent en France depuis 2009 et titulaire d'une carte de résident " parent d'enfant français " valable du 12 février 2013 au 11 février 2023, a présenté le 19 août
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406790_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d'État, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2403969_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que, contrairement à ce qu'a estimé la préfète de l'Ain, la moyenne mensuelle de ses revenus sur l'année précédant le dépôt de sa demande de regroupement familial excédait le montant du salaire
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2009193_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sur la base des bulletins de salaires versés au dossier, il sera fait une juste appréciation de la perte des revenus professionnels, qui doit être évaluée au regard du salaire net perçu par l'intéressé
Source officiellePage 15 sur 281