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14 688 résultats pour « securite sociale, assurance sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100356_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

D'une part, Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404276_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401160_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217577_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2003650_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510158_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de sécurité sociale (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506645_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502715_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504046_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500509_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600290_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511860_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ; / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601504_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes de l’article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives :1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200291_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

-30 à L. 381-30-6 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100278_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

-30 à L. 381-30-6 du code de la sécurité sociale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403454_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; / (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505756_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale () "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512054_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511212_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100259_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

la sécurité sociale. () ".

Source officielle

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