CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204676_20230420
20 avril 2023
B étaient falsifiés dès lors que le Mali ne fait pas usage de telles copies.
Pole Social (JU)
DTA_2203256_20240129
29 janvier 2024
Il est également tenu compte, pour l'attribution d'un logement, de l'activité professionnelle des membres du ménage lorsqu'il s'agit d'assistants maternels ou d'assistants familiaux agréés. ".
Président DEVILLERS
DTA_2300229_20231114
14 novembre 2023
Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial qui se compose de l'ensemble des cours d'eau, avec leurs dépendances, des lacs, de toutes les eaux souterraines et sources
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402167_20240502
2 mai 2024
doute sérieux sur la légalité des arrêtés en litige, dès lors que : * ils font mention d'une signature électronique le 28 février 2024, quand ils sont datés de la veille ; il n'est pas justifié de l'usage
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301921_20231019
19 octobre 2023
D A, chirurgien orthopédique, demeurant Ortho Clinic, Bâtiment le trait d'union, 29 B avenue des sources à Lyon (69009), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer, avant
2e Section - 2e Chambre
DTA_2124232_20231127
27 novembre 2023
Mme B a été recrutée en qualité d'ouvrière professionnelle le 5 décembre 2005 par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), titularisée le 2 janvier 2007 et, à compter du 17 mars 2015, affectée
DTA_2403557_20241119
19 novembre 2024
C B, chirurgien orthopédique, demeurant Ortho Clinic, Bâtiment le trait d'union, 29 B avenue des sources à Lyon (69009), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer, avant
Juge unique 8
DTA_2204450_20240723
23 juillet 2024
Mme B soutient ne pas avoir été informée de la décision de la caisse de faire usage de son droit de communication.
Eloignement 72 heures
DTA_2407333_20250407
7 avril 2025
un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention "salarié" éventuellement assortie de restrictions géographiques ou professionnelles ".
1ère chambre
DTA_2400535_20240328
28 mars 2024
n'a pas fait les diligences nécessaires pour en vérifier l'authenticité ; - le refus est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle et professionnelle
JU 1ère chambre
DTA_2204263_20221214
14 décembre 2022
Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical. / Un registre est tenu
4ème Chambre
DTA_1906612_20220728
28 juillet 2022
B, il résulte de l'instruction qu'au cours des années d'imposition en litige, l'intéressé, qui a exercé son activité professionnelle de géologue et consultant en géophysique au Venezuela, n'a, pour ce
7ème chambre
DTA_2103020_20221118
18 novembre 2022
employeur est directement à l'origine de son accident de service ; • les restructurations successives des services de prévision météorologiques sont des facteurs déclenchant de son épuisement professionnel
1ère Chambre
DTA_2205635_20250402
2 avril 2025
B exerçait la profession de directeur d'une agence bancaire.
DTA_2005745_20230331
31 mars 2023
BOI-IR-RICI-230-60 n° 10 du 12 septembre 2012, dès lors qu'ayant été contraint de céder son bien avant le terme des neuf ans de location, en raison de l'impossibilité de poursuivre son activité professionnelle
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2012452_20221129
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a obtenu la communication de son dossier de médecine professionnelle, préventive et statutaire par courriel du 20 avril 2021.
DTA_2105202_20230109
9 janvier 2023
commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits
5e Section - 4e Chambre
DTA_2218777_20250110
10 janvier 2025
A demande la communication : " Le conseil supérieur représente l'ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.
juge unique (7)
DTA_2100699_20230210
10 février 2023
Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L. 1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L. 6143-1 ". 6.
3ème chambre
DTA_2304585_20260429
29 avril 2026
Faisant valoir que cet équipement était source de nuisances sonores troublant sa tranquillité, elle a demandé au maire de Mamoudzou, par un courrier reçu le 3 août 2023, de les faire cesser.
Page 15 sur 37