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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400371_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les frais et honoraires d’expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 6 469,20 euros toutes taxes comprises par ordonnance du président du Tribunal en date du 5 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001267_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'expertise soit la somme globale de 22 163,77 euros et les honoraires de Me Martin, désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société NSP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400166_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu : - l’ordonnance n° 2000621 du 16 mars 2020 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise réalisée par M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204416_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

comprises, en réparation des désordres subis ; - une provision de 93 124,37 euros toutes taxes comprises, au titre des frais d'expertise avancés par ses soins ; - une provision de 22.318,75 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200467_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il soutient que le montant des honoraires liquidés et taxés par le président du tribunal est inférieur au montant des honoraires qu'il a sollicité, dès lors que l'auteur de l'ordonnance a omis de prendre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000573_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une ordonnance n° 1600882 du 9 octobre 2019, le président du tribunal administratif a liquidé et taxé à hauteur de 36 433,44 euros toutes taxes comprises le montant des frais et honoraires de l'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500268_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Sur la désignation d’un collège d’expert : 6. Il y a lieu de confier l’expertise à un collège d’experts comprenant un expert chirurgien viscéral et un expert pneumologue.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104791_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision n° 403367

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302813_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Les frais et honoraires de l’expertise ordonnée, à la demande des requérants, par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ont été taxés et liquidés à la somme de 5 349 euros toutes taxes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205062_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2005484 du 3 février 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206721_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu : - l'ordonnance du 29 décembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif a liquidé et taxé les frais de l'expertise confié à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101007_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par une ordonnance du 16 octobre 2017, les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 5 992,70 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu : - l’ordonnance n° 1907306 du 7 juillet 2023 par laquelle la juge des référés a taxé les frais de l’expertise réalisée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302113_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

dus à l'expert, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300343_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, en application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, de mettre les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100395_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par une ordonnance du 7 novembre 2023, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais d'expertise à la somme totale de 1 500 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204552_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les honoraires de l’expert ont été liquidés et taxés par ordonnance du 18 juillet 2025 du président du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204205_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il y a lieu de mettre les frais et honoraires des experts taxés et liquidés aux sommes de 1 800 euros, 1 120,32 euros et 900 euros par l’ordonnance susvisée du 5 janvier 2026 à la charge définitive de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104556_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

à la somme de 19 201,51 euros TTC les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906087_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par ordonnance du 7 août 2019, les frais et honoraires de l'expert ont été taxés et liquidés à la somme de 12 854,64 euros toutes taxes comprises. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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