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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400371_20251230
30 décembre 2025
Les frais et honoraires d’expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 6 469,20 euros toutes taxes comprises par ordonnance du président du Tribunal en date du 5 janvier 2024.
2ème chambre
DTA_2001267_20230721
21 juillet 2023
d'expertise soit la somme globale de 22 163,77 euros et les honoraires de Me Martin, désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société NSP.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400166_20250909
9 septembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2000621 du 16 mars 2020 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise réalisée par M. B...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204416_20230901
1 septembre 2023
comprises, en réparation des désordres subis ; - une provision de 93 124,37 euros toutes taxes comprises, au titre des frais d'expertise avancés par ses soins ; - une provision de 22.318,75 euros
1ère Chambre
DTA_2200467_20230502
2 mai 2023
Il soutient que le montant des honoraires liquidés et taxés par le président du tribunal est inférieur au montant des honoraires qu'il a sollicité, dès lors que l'auteur de l'ordonnance a omis de prendre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
Par une ordonnance n° 1600882 du 9 octobre 2019, le président du tribunal administratif a liquidé et taxé à hauteur de 36 433,44 euros toutes taxes comprises le montant des frais et honoraires de l'expertise
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500268_20250313
13 mars 2025
Sur la désignation d’un collège d’expert : 6. Il y a lieu de confier l’expertise à un collège d’experts comprenant un expert chirurgien viscéral et un expert pneumologue.
5ème Chambre
DTA_2104791_20240411
11 avril 2024
l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision n° 403367
3ème chambre
DTA_2302813_20251121
21 novembre 2025
Les frais et honoraires de l’expertise ordonnée, à la demande des requérants, par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ont été taxés et liquidés à la somme de 5 349 euros toutes taxes
2ème Chambre
DTA_2205062_20250604
4 juin 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2005484 du 3 février 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
DTA_2206721_20241107
7 novembre 2024
Vu : - l'ordonnance du 29 décembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif a liquidé et taxé les frais de l'expertise confié à M.
4ème Chambre
DTA_2101007_20240222
22 février 2024
Par une ordonnance du 16 octobre 2017, les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 5 992,70 euros toutes taxes comprises.
DTA_2306101_20251211
11 décembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 1907306 du 7 juillet 2023 par laquelle la juge des référés a taxé les frais de l’expertise réalisée par M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302113_20241126
26 novembre 2024
dus à l'expert, M.
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, en application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, de mettre les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme de
DTA_2100395_20240229
29 février 2024
Par une ordonnance du 7 novembre 2023, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais d'expertise à la somme totale de 1 500 euros toutes taxes comprises.
6ème Chambre
DTA_2204552_20251002
2 octobre 2025
Les honoraires de l’expert ont été liquidés et taxés par ordonnance du 18 juillet 2025 du président du tribunal.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204205_20260428
28 avril 2026
Il y a lieu de mettre les frais et honoraires des experts taxés et liquidés aux sommes de 1 800 euros, 1 120,32 euros et 900 euros par l’ordonnance susvisée du 5 janvier 2026 à la charge définitive de
DTA_2104556_20221215
15 décembre 2022
à la somme de 19 201,51 euros TTC les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
3ème Chambre
DTA_1906087_20230112
12 janvier 2023
Par ordonnance du 7 août 2019, les frais et honoraires de l'expert ont été taxés et liquidés à la somme de 12 854,64 euros toutes taxes comprises. Vu les autres pièces du dossier.
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