en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de l'état des connaissances S'agissant des aléas débordement de cours d'eau et submersion marine, sont intégrées à cette note de présentation les

°43, Mme A a pris connaissance de l'occupation irrégulière de son terrain par des canalisations souterraines d'évacuation d'eaux pluviales.

Il ressort également du plan de situation joint au dossier que seule la bande de terrain d'une largeur de 2 mètres présente sur le terrain des pétitionnaires et sur laquelle est implantée une haie a été

A la façade sud est accolée une terrasse pratiquement en limite du terrain des requérants.

Il a ainsi estimé que le projet, en ce qu’il raccorde son bassin de rétention au réseau public d’eaux pluviales situé route d’Egly, est de nature à aggraver la situation, et donc le risque d’atteinte à

local d’urbanisme intercommunal prévoit que « Les cours d’eau ne doivent pas être couverts (…).

E un permis de construire un garage et de déplacer une serre sur un terrain situé 29 rue de Briquemare.

d'eau en terrasse, récupération).

desservant la propriété C à partir de sa canalisation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vézeronce-Curtin de réaliser les travaux permettant de couper, au plus près de sa conduite d'eau, la canalisation

Et aux termes de l'article 6.3.6.3 de ce même règlement : " Règle alternative / A titre exceptionnel, dès lors qu'il n'existe pas de cours d'eau sur le terrain d'assiette du projet, le rejet des eaux pluviales

/ Les constructions doivent respecter la topographie du terrain et s'adapter à la déclivité du site. / () / 2- Façade et matériaux / Les façades doivent être traitées de façon harmonieuse (matériaux et

souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau ". 9.

En effet, le remblaiement du site engendrera la disparition de la zone tampon et aura donc un impact sur la dispersion des eaux de surface et par extension sur celle des eaux de submersion ».

Aux termes de l'article UG.4 du règlement du plan local d'urbanisme : " Conditions de desserte des terrains par les réseaux / UG.4.1 - Eau potable : Pour être constructible, un terrain doit être raccordé

Ils soutiennent que : - ils disposent d'un intérêt à agir ; - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - le dossier était incomplet à défaut de plan de coupe et de plan de situation

, douches et toilettes pendant au moins une semaine à l'intérieur des caravanes et qu'ils peuvent ensuite vidanger leur cuve dans le réseau d'évacuation des eaux usées, dont une bouche d'égout est située

Aux termes de l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme: " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, le demandeur peut

par l'herbe de la pampa et la Jussie ; enfin, l'analyse de l'impact sur la ressource en eau est insuffisante, qu'il s'agisse de l'impact sur le cours d'eau La Jalle de la Lande ou de l'impact sur la qualité

être exécutés, et sur ce que le terrain d'assiette du projet n'est situé ni en continuité d'une agglomération ou d'un village, ni dans un " espace déjà urbanisé " mais dans un " secteur d'habitat diffus

Il n'est pas contesté que le terrain d'assiette n'est pas raccordé à l'eau potable. Si M.