code des pensions civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale. () / Les militaires () ont droit aux soins

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - l’arrêté du 4 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre

Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 45% d'invalidité pour l'état de stress post-traumatique et de 10% au titre de la lombalgie.

Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif à un taux d'invalidité de 10 % au titre de séquelles d'une rupture du tendon d'Achille gauche subie en service en 2007 lors d'une

C B, né le 1er janvier 1925 à Ain Kercha (Algérie), soldat de l'armée de terre de 1939 à sa radiation des contrôles le 16 février 1955, décédé le 4 janvier 2018, était titulaire d'une pension militaire

B étant titulaire d'une pension militaire d'invalidité, il n'est pas fondé à demander une indemnisation au titre des souffrances endurées après la consolidation, du déficit fonctionnel et du préjudice

Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité (PMI), depuis le 16 juillet 2020, concédée par arrêté du 14 juin 2021 et fiche descriptive des infirmités (FDI) du 22 juin 2021 évaluée, à titre définitif

Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité (PMI), depuis le 16 juillet 2020, concédée par arrêté du 14 juin 2021 et fiche descriptive des infirmités (FDI) du 22 juin 2021 évaluée, à titre définitif

militaires d'invalidité pour statuer sur les droits qu'il tient de l'application du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre ; - la décision attaquée a été prise en méconnaissance

A..., engagé dans l’armée de terre depuis le 1er juillet 1997, est titulaire d’une pension militaire d’invalidité concédée à compter du 22 janvier 2020 par un arrêté du 25 octobre 2021, initialement au

L'intéressé est titulaire d'une pension pour invalidité à titre provisoire depuis le 29 octobre 2007 et à titre définitif depuis le 1er mai 2011.

Et aux termes de l'article R. 251-1 du même code : " () La carte attribuée aux invalides pensionnés pour un taux d'invalidité de 25 % à 45 % porte une simple barre bleue.

De plus, alors que Mme E est titulaire d'un titre de pension d'invalidité, elle ne précise pas le montant de cette pension.

à cette pension, la pension de conjoint ou de partenaire survivant correspond au moins à la moitié de la pension allouée à un invalide pensionné au taux de 100 %, bénéficiant des allocations mentionnées

Il fait valoir que le requérant ne peut pas bénéficier des dispositions de l'article 1390 du code général des impôts dès lors que la pension d'invalidité perçue par M.

B C, né le 1er mars 1913, titulaire d'une pension de victime civile de guerre au taux de 100 % + 4°, assortie d'une majoration à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne, est

Il est titulaire en dernier lieu d'une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 100 % pour psychose maniaco-dépressive en exécution d'un jugement du tribunal militaire des pensions du 9 mai

le public et l'administration ; - la pension d'invalidité est cumulable avec l'allocation de retour à l'emploi ; - elle a déclaré sa pension d'invalidité auprès d'un agent de Pôle Emploi et l'erreur

Le 2 janvier 2020, il a sollicité le renouvellement de sa pension militaire d'invalidité au titre de cette infirmité et présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour une infirmité nouvelle

ainsi que l'octroi d'une pension d'invalidité.