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1 221 résultats pour « union régionale centre est »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2204620_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aussi, dès lors qu'il est constant que M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517742_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

E..., cheffe de Pôle régional Dublin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100950_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un mémoire présenté pour le centre hospitalier de la Basse-Terre a été enregistré le 4 octobre 2022 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2401761_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301274_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Ainsi, le centre hospitalier de la Haute-Marne est manifestement responsable du versement de l'allocation de retour à l'emploi due à M. D. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105290_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 323-14 du même code : " I. - L'agrément des installations d'un centre de contrôle est délivré par le préfet du département où est implanté le centre./ () IV. - L'agrément des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105255_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En second lieu, si le centre hospitalier d'Arcachon soutient que le recours de Mme A est irrecevable dès lors qu'elle ne présente que des conclusions à fin de suspension, il ressort toutefois des termes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202072_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C... n’a pas adhéré à un centre de gestion ou à une association agréée au titre des années en litige. Si M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404412_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par courrier électronique du 17 juin 2024, le centre ophtalmologique a adressé des observations écrites à la commission paritaire régionale des centres de santé qui, lors de sa réunion du 27 juin 2024,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200022_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme B est ingénieure hospitalière du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes, " data-manager " chargée de la gestion des données biomédicales.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104141_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme B est ingénieure hospitalière du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes, " data-manager " chargée de la gestion des données biomédicales.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519560_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il soutient que : - la décision est entachée d’un vice d’incompétence ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, en ce que le préfet aurait dû examiner sa demande d’asile sur le fondement

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500585_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le 30 août 2024, il a fait l'objet d'une seconde obligation de quitter le territoire français à laquelle il s'est soustrait, conduisant le préfet d'Ille-et-Vilaine à le placer en centre de rétention administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300078_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Martinique, qui n'est pas dans la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505641_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Pour les praticiens associés affectés dans un centre hospitalier universitaire, la décision est transmise, en outre, au directeur de l'unité de formation et de recherche concernée. / Lorsque la sanction

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101901_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il a été transféré au centre hospitalier régional universitaire de Nancy au sein duquel il a bénéficié de soins de réanimation et a été placé sous ventilation artificielle plusieurs semaines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300352_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

pour frais de recouvrement dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal ; - sa requête est recevable car le débiteur des factures est bien le centre hospitalier récipiendaire

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303251_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le tribunal judiciaire est ainsi seul compétent pour connaître des contestations portant sur le paiement, la garantie ou le remboursement de ces taxes. 4.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2206949_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303311_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

et organismes de l'Union.

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