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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204620_20231229
29 décembre 2023
Aussi, dès lors qu'il est constant que M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517742_20251105
5 novembre 2025
E..., cheffe de Pôle régional Dublin.
1ère Chambre
DTA_2100950_20221117
17 novembre 2022
Un mémoire présenté pour le centre hospitalier de la Basse-Terre a été enregistré le 4 octobre 2022 et n'a pas été communiqué.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301274_20230612
12 juin 2023
Ainsi, le centre hospitalier de la Haute-Marne est manifestement responsable du versement de l'allocation de retour à l'emploi due à M. D. 5.
3ème Chambre
DTA_2105290_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 323-14 du même code : " I. - L'agrément des installations d'un centre de contrôle est délivré par le préfet du département où est implanté le centre./ () IV. - L'agrément des
4ème chambre
DTA_2105255_20220922
22 septembre 2022
En second lieu, si le centre hospitalier d'Arcachon soutient que le recours de Mme A est irrecevable dès lors qu'elle ne présente que des conclusions à fin de suspension, il ressort toutefois des termes
4ème Chambre
DTA_2202072_20260115
15 janvier 2026
C... n’a pas adhéré à un centre de gestion ou à une association agréée au titre des années en litige. Si M.
1ère chambre
DTA_2404412_20260319
19 mars 2026
Par courrier électronique du 17 juin 2024, le centre ophtalmologique a adressé des observations écrites à la commission paritaire régionale des centres de santé qui, lors de sa réunion du 27 juin 2024,
2ème chambre
DTA_2200022_20230420
20 avril 2023
Mme B est ingénieure hospitalière du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes, " data-manager " chargée de la gestion des données biomédicales.
DTA_2104141_20230420
DTA_2519560_20251202
2 décembre 2025
Il soutient que : - la décision est entachée d’un vice d’incompétence ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, en ce que le préfet aurait dû examiner sa demande d’asile sur le fondement
Eloignement urgent
DTA_2500585_20250210
10 février 2025
Le 30 août 2024, il a fait l'objet d'une seconde obligation de quitter le territoire français à laquelle il s'est soustrait, conduisant le préfet d'Ille-et-Vilaine à le placer en centre de rétention administrative
DTA_2300078_20230710
10 juillet 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Martinique, qui n'est pas dans la présente instance
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505641_20250908
8 septembre 2025
Pour les praticiens associés affectés dans un centre hospitalier universitaire, la décision est transmise, en outre, au directeur de l'unité de formation et de recherche concernée. / Lorsque la sanction
Chambre 2
DTA_2101901_20240314
14 mars 2024
Il a été transféré au centre hospitalier régional universitaire de Nancy au sein duquel il a bénéficié de soins de réanimation et a été placé sous ventilation artificielle plusieurs semaines.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300352_20240829
29 août 2024
pour frais de recouvrement dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal ; - sa requête est recevable car le débiteur des factures est bien le centre hospitalier récipiendaire
ORTA_2303251_20231208
8 décembre 2023
Le tribunal judiciaire est ainsi seul compétent pour connaître des contestations portant sur le paiement, la garantie ou le remboursement de ces taxes. 4.
JU 5ème chambre
DTA_2206949_20231017
17 octobre 2023
Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303311_20231025
25 octobre 2023
et organismes de l'Union.
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