Ainsi eu égard à la réelle volonté d'intégration du requérant, à la présence d'une large partie de sa famille sur le territoire, le préfet, en estimant, pour rejeter la demande présentée par M.

Vu : - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué, le recteur de l'académie de la Guyane a indiqué qu'il n'est pas partie à l'instance.

A... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la caisse d’allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire concernant une dette de prime d’activité d’un montant de 1 031,11 euros.

B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire concernant un indu de prime d'activité d'un montant de 524,12 euros.

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment des évaluations annuelles du requérant, que l'affectation de M. B était à la garde nationale de Paris.

Le président du tribunal a désigné Mme Lutz, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

située 10 boulevard du Palais à Paris Centre.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Giraud, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 août 2019, enregistrée le 28 août 2019 au greffe du tribunal administratif de Melun, la président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris

Ainsi, d’une part, il fait valoir une volonté réitérée de lui soustraire de ses revenus des sommes qu’il considère pourtant dues dans le cadre d’un arrêt de travail et de sa participation, en 2020, aux

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massengo, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

A soutient que l'avertissement qui lui a été infligé procède d'une volonté de le priver de tout avancement, laquelle se traduit comme une sanction de son engagement syndical, il ne soumet aucun élément

Lorsque l’allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s’entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d’une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part