Dès lors, l'exception d'incompétence opposée par l'université de Corte doit être écartée. 6.

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général ou du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse, du lundi

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, de la collectivité de Corse, de la SMACL et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Il ressort des motifs mêmes de l'arrêté attaqué que le préfet de la Haute-Corse a apprécié la situation de M.

A, ressortissant tunisien né en 1983, a présenté le 20 mai 2022 une demande de titre de séjour au titre de la vie privée et familiale auprès de la préfecture de la Haute-Corse.

C A, représenté par Me Marcellesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Neumaier ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense : « Le corps des ingénieurs civils de la défense est classé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la direction régionale des finances publiques de la Corse-du-Sud et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui n'ont pas produit de mémoire.

de surveillance de l'administration pénitentiaire, dans le corps des personnels de commandement à compter du 1er janvier 2021.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Mme C, représentante du préfet de la Haute-Corse ainsi que celles de Me Babin-Ruby, avocate de M.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le maire de Carbuccia a délivré à M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la SAS CORA déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Le rapport de Mme Castany a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.