Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A, qui soutient que l'arrêté prononçant la prolongation de son stage pour une durée d'un an est " injuste " et " sans fondement ", doit être regardé comme soulevant le moyen tiré de l'erreur manifeste

Elle fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - le cas échéant, elle est fondée à demander à ce qu'il soit substitué aux motifs de l'arrêté attaqué les motifs tirés de la méconnaissance

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

B... est tardive ; - le moyen soulevé dans la requête n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2023.

Il ressort toutefois des termes de l’arrêté portant tableau d’avancement que les arrêtés attaqués procèdent à un avancement de grade de secrétaires administratifs affectés pour certains dans des établissements

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. () L'arrêté de nomination des membres désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité

Cet arrêté a été annulé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 22 septembre 2020.

Le présent jugement, qui annule l'arrêté du préfet de police du 28 juin 2022, implique nécessairement que le préfet de police délivre à Mme C une attestation de demande d'asile en procédure normale dans

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 9.

Les recours formés contre ces trois arrêtés ont été rejetés par jugements du tribunal administratif d'Orléans des 13 novembre 2014, 30 juin 2016 et 19 septembre 2018.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté attaqué doit être écarté.

A soutient que : L'arrêté pris dans son ensemble est entaché d'incompétence.

Par conséquent, les montants fixés par l’arrêté attaqué n’ont pas à l’être dans les conditions prévues par les articles R162-34-10 du code la sécurité sociale et l’arrêté du 23 mai 2023.

3 novembre 2021, implique un reversement du traitement versé au titre de la 2e quinzaine de septembre.