A a fait l'objet entre novembre 2001 et mai 2022 de treize condamnations prononcées en première instance par le tribunal correctionnel de Paris ou en appel par les cours d'appel de Paris et de Versailles

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis avocats, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Il fait valoir que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

correctionnels de la cour d'appel de Lyon à 3 mois d'emprisonnement pour des faits de violences conjugales.

En premier lieu, est constant que M.

En premier lieu, M.

Par suite, le moyen doit être écarté. 4. En second lieu, M.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. G n'est fondé. À l'audience du 24 avril 2025, M.

Elle fait valoir que : - elle était en situation de compétence liée ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A a été condamné à trois mois de prison avec sursis par un jugement du tribunal correctionnel de Paris, confirmé par la chambre des appels correctionnels de Paris, pour participation à un groupement formé

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, par un arrêté n° 2022-01166 du 3 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 75-2022-707 du même jour de la préfecture de police, M.

En premier lieu, l'arrêté du 20 juin 2022 fait état de la possibilité pour le préfet de police de refuser à un ressortissant algérien la délivrance du certificat de résidence d'un an lorsque sa présence

En premier lieu, M. B soutient que la décision attaquée est illégale, dès lors qu'elle méconnaît le principe de non-rétroactivité des lois et des règlements.

Ces moyens doivent, par suite, être écartés. 4.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

contenant des versions numérisées tridimensionnelles d'une sculpture composant les collections du musée C ou d'autres collections, en particulier la politique du musée concernant l'accessibilité à ces

En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 2, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision, qui découle du refus du titre de séjour opposé, doit être écarté. 13.