A la suite du premier accident, il a subi diverses opérations et plusieurs mois d'hospitalisation, et s'est vu attribuer à ce titre une allocation temporaire d'invalidité.

avec le service, soit en accident de travail, soit en maladie professionnelle ".

social du régime obligatoire de sécurité sociale ; 6° condamner tout succombant à payer à M.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2025 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 4111-1 du code du travail : " () les dispositions de la () partie sont applicables () / () / 3° Aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article

Il a été victime, le 21 juin 1991, d'un accident du travail.

présumé imputable au service et qu'aucune faute personnelle ni aucune circonstance particulière n'est de nature à détacher cet accident du service ; En ce qui concerne les moyens communs aux deux décisions

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale

sociale.

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale au sens de l'article 231.

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

sociale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code

dont elle a fait l'objet soit qualifié en arrêt de travail pour accident du travail ".

sociale.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

Elle a été victime d'accidents sur son lieu de travail les 10 septembre 2007 et 26 février 2014, reconnus imputables au service.

subis en lien avec l'accident du 29 juin 2010, assortie des intérêts à compter du 26 juin 2020 et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de la société ENEDIS la somme de 2 000

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret