CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 683 résultats pour « (sur le quatrième moyen) abandon de famille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2401525_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Mme A B soutient que, dans la famille traditionnelle burkinabé, l'abandon du domicile conjugal par une épouse n'est pas toléré, pas plus que le fait pour cette épouse de contracter un autre lien affectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314503_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603435_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... soutient qu’il est entré en France en 2002 à l’âge de 12 ans, y a été abandonné par sa famille et pris en charge par les services sociaux.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502802_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; il abandonne les moyens tirés de l'incompétence de l'auteure de l'arrêté litigieux et de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308009_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de motivation et de l'absence de notification dans une langue comprise par le requérant, qu'elle déclare abandonner ; elle développe par ailleurs le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007484_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Quant à l'association la Cimade : 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201725_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

quatre enfants mineurs prise en compte.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601043_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., qui : * conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; * abandonne les moyens tirés de l’incompétence et de l’insuffisance de motivation à l’encontre de l’ensemble des décisions attaquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505993_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ». 3.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304628_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, qui abandonne le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte et reprend ses écritures, - les explications de M. A, assisté d'une interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400673_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

situation de famille de la personne intéressée. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401934_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

faire procéder à leur expulsion par les moyens légaux de son choix, au besoin avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400223_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de sa motivation doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503634_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2304326_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Mme E fait valoir l'intérêt légitime de son fils A à changer de nom compte tenu de l'abandon de son père, M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604190_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400004_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle soutient que : - le moyen tiré de l’insuffisance de motivation est inopérant ; - le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation n’est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316414_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

C, l'avis favorable de la commission du titre du séjour, l'absence de famille du requérant (mère décédée à sa naissance, disparition de son père à huit ans), abandonné à l'aide sociale à l'enfance, ayant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200394_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401790_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

B ; Me Tournier, qui persiste dans les conclusions des requêtes, abandonne expressément le moyen tiré du défaut de compétence de l'auteur de l'arrêté attaqué mais persiste dans les autres moyens exposés

Source officielle

Page 16 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.