CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2401525_20241127
27 novembre 2024
Mme A B soutient que, dans la famille traditionnelle burkinabé, l'abandon du domicile conjugal par une épouse n'est pas toléré, pas plus que le fait pour cette épouse de contracter un autre lien affectif
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314503_20231019
19 octobre 2023
- aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Eloignement 72 heures
DTA_2603435_20260428
28 avril 2026
A... soutient qu’il est entré en France en 2002 à l’âge de 12 ans, y a été abandonné par sa famille et pris en charge par les services sociaux.
Reconduite à la frontière
DTA_2502802_20250410
10 avril 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; il abandonne les moyens tirés de l'incompétence de l'auteure de l'arrêté litigieux et de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention
DTA_2308009_20230915
15 septembre 2023
de motivation et de l'absence de notification dans une langue comprise par le requérant, qu'elle déclare abandonner ; elle développe par ailleurs le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention
3ème Chambre
DTA_2007484_20221012
12 octobre 2022
Quant à l'association la Cimade : 5.
DTA_2201725_20220825
25 août 2022
quatre enfants mineurs prise en compte.
DTA_2601043_20260303
3 mars 2026
A..., qui : * conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; * abandonne les moyens tirés de l’incompétence et de l’insuffisance de motivation à l’encontre de l’ensemble des décisions attaquées
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505993_20250922
22 septembre 2025
propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ». 3.
OQTF 6 sem
DTA_2304628_20231004
4 octobre 2023
A, qui abandonne le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte et reprend ses écritures, - les explications de M. A, assisté d'une interprète.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400673_20240206
6 février 2024
situation de famille de la personne intéressée. 5.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401934_20240528
28 mai 2024
faire procéder à leur expulsion par les moyens légaux de son choix, au besoin avec le concours de la force publique.
1ère chambre
DTA_2400223_20260113
13 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de sa motivation doit être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503634_20250630
30 juin 2025
n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2304326_20250304
4 mars 2025
Mme E fait valoir l'intérêt légitime de son fils A à changer de nom compte tenu de l'abandon de son père, M. D.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604190_20260511
11 mai 2026
propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».
2ème chambre
DTA_2400004_20251212
12 décembre 2025
Elle soutient que : - le moyen tiré de l’insuffisance de motivation est inopérant ; - le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation n’est pas fondé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316414_20230727
27 juillet 2023
C, l'avis favorable de la commission du titre du séjour, l'absence de famille du requérant (mère décédée à sa naissance, disparition de son père à huit ans), abandonné à l'aide sociale à l'enfance, ayant
DTA_2200394_20230217
17 février 2023
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2401790_20240510
10 mai 2024
B ; Me Tournier, qui persiste dans les conclusions des requêtes, abandonne expressément le moyen tiré du défaut de compétence de l'auteur de l'arrêté attaqué mais persiste dans les autres moyens exposés
Page 16 sur 85
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.