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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à la mise hors de cause de la société Perspective Atelier d’Architectes ; 2°) au rejet des conclusions présentées contre la société MO.BAT ; 3°)
10eme Chambre
DTA_2409190_20251125
25 novembre 2025
D’une part, l’OAP n°1 n’est opposable au projet qu’en termes de compatibilité.
CHAMBRE 1
DTA_2200031_20250307
7 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329009_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, la société Tohier et la société Atelier d’architecture Brenac et Gonzalez, représentées par Me Malarde, concluent : 1°) au rejet, à titre
3ème Chambre
DTA_2103334_20251127
27 novembre 2025
Le marché de maîtrise d’œuvre a été confié au cabinet Michot architectes.
DTA_1905957_20220630
30 juin 2022
1ère Chambre
DTA_2105817_20240207
7 février 2024
A B, la SAS Patriarche, venant aux droits et obligations de la société BDM Architectes, et la SAS Ingerop Conseil et Ingénierie, représentés par la Selarl Aequo, demandent au tribunal : 1°) de condamner
9ème chambre
DTA_2102203_20230627
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " () la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation
DTA_2302715_20240724
24 juillet 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de
DTA_2006347_20230301
1 mars 2023
euros soit respectivement mise à la charge de la communauté de communes du Val d'Argent et des sociétés Atelier Sequana Architectures M. de Busni et Archétique en application de l'article L. 761-1 du
5ème Chambre (JU)
DTA_2011191_20221003
3 octobre 2022
Même en l'absence de faute, la collectivité maître de l'ouvrage et, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargés des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci
2ème chambre, JU
DTA_2109093_20251230
30 décembre 2025
Sur la responsabilité sans faute : Le maître de l’ouvrage ainsi que, le cas échéant, l’architecte et l’entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci
4ème Chambre
DTA_1906172_20230607
7 juin 2023
Le 4 mai 2023, la commune de Marcillac-Vallon a communiqué des pièces demandées sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, lesquelles ont été communiquées aux autres parties
1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
DTA_2101520_20230720
20 juillet 2023
DTA_1903209_20250619
19 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. La commune de Bagnères-de-Luchon est propriétaire d'un bâtiment dénommé " Hospice de France " à vocation d'hébergement, situé à 1 400 mètres d'altitude.
DTA_1905880_20230309
9 mars 2023
2ème chambre
DTA_2001739_20220713
13 juillet 2022
A, représenté par Me Baudry, conclut : 1°) au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ou à ce qu'une
4ème chambre
DTA_2204182_20240530
30 mai 2024
6ème Chambre
DTA_2004186_20230328
28 mars 2023
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