Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205575_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J. CombotLe président, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101773_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000390_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
saurait être condamnée en lieu et place de la société Socotec France ; - en tout état de cause, elle respecte les prescriptions découlant des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail en matière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102511_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé M. Holzer Le président, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104183_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023 : Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104222_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000705_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000875_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103625_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, signé B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406117_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B C A, représenté par Me Albu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503239_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515184_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Gaillard-Groleas SMC et la société Gaillard-Groleas, représentées par la SCP CGCB & Associés, agissant par Mes Barnier et Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515178_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502314_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600519_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Mathieu représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
le cabinet d’avocats Durand-Durand-Archippe relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme Cayol, Maître Hélène Lor, la Selarl Cayol Tremblay Avocats, du CNOMK et Mme Pascale Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507393_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 16 sur 321