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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602478_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Me Douarche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du maire de Saint-Alban

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504539_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En troisième lieu, la décision contestée n’a pas pour objet ni, par elle-même, pour effet de renvoyer Mme B... dans son pays d’origine, l’Albanie.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306699_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce dernier a donc vocation à retourner dans son pays d'origine, qui est également l'Albanie.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307517_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Albanie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306017_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Albanie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400215_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

prévaut de la présence de ses parents en France, ces derniers font également l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante et rien ne fait ainsi obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402220_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

1°) d'annuler les décisions du 28 février 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402270_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

est entachée d'une méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - sa fille ne peut être soignée en Albanie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402271_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

est entachée d'une méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - sa fille ne peut être soignée en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501477_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Elle soutient que : - elle a fui une situation de violence grave en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300109_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient encourir des risques en cas de retour dans son pays d'origine, du fait des violences conjugales dont elle a été victime en Albanie.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201958_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que si le diagnostic a été posé en Albanie, aucune prise en charge effective n'a été mise en place.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107865_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'intégralité des éléments documentaires et données au vu desquels le collège médical de l'Office a rendu son avis sur l'état de santé de son enfant malade et sur la disponibilité effective des soins en Albanie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105052_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D., neurologue, sont disponibles en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204966_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D, ressortissant albanais né le 22 janvier 1997 à Fier (Albanie), et Mme D, ressortissante albanaise née le 22 octobre 1995 à Fier (Albanie), sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400395_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, l'Office a relevé que les femmes n'étaient pas concernées par les vendettas, de sorte qu'il ne considérait pas comme établi le risque de mauvais traitements en cas de retour en Albanie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401439_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Pour contester cet avis, l'intéressé soutient qu'il ne pourrait bénéficier en Albanie des traitements et du suivi dont il dispose actuellement en France. 10. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512807_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., ressortissant albanais né le 12 janvier 1980 à Krume (Albanie), désormais libéré de rétention administrative et éloigné du territoire français, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416887_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Tirana (Albanie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008020_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

- le préfet a méconnu le paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; ses deux plus jeunes enfants sont nés en France ; ils n'ont jamais vécu en Albanie

Source officielle

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