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A..., représentée par Me Annoot, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302352_20231018

Administratif

18 octobre 2023

B D le 13 mai 2022, malgré un tableau évoquant un angor instable, ce qui est à l'origine de son décès le lendemain.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302208_20231030

Administratif

30 octobre 2023

A B, représenté par Me Annoot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui accorder le concours de la force publique en

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301368_20250818

Administratif

18 août 2025

Cette demande, transmise au moyen de l'application " Télérecours ", a été consultée par l'AARPI Andotte Avocats, conseil de la Ligue des droits de l'homme, le 23 mai 2025 à 18 heures 10.

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2ème chambre

DTA_2304204_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Toutefois, il ressort des fiches de notation établies par les correcteurs les annotations suivantes : " Copie quasiment illisible les idées sont très désorganisées " et " partie 1 un peu brouillonne et

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403378_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Toutefois, par les pièces qu'il produit et notamment un calendrier annoté, il ne justifie pas que, comme il le soutient, l'utilisation de son véhicule serait indispensable pour lui permettre de mener à

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502234_20251222

Administratif

22 décembre 2025

-En cas de cession d'un véhicule, l'ancien propriétaire remet à l'acquéreur les pièces suivantes : / a) Le certificat d'immatriculation barré, annoté et complété conformément aux dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206859_20221205

Administratif

5 décembre 2022

décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de verser au débat le procès-verbal du premier entretien de mai 2021 et les documents de correction avec annotations

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601501_20260427

Administratif

27 avril 2026

Elle se borne à produire un plan cadastral avec des annotations.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404716_20240822

Administratif

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 20 août 2024, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par le cabinet Andotte avocats AARPI, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502822_20250808

Administratif

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février et 6 mai 2025, la commune de Souppes-sur-Loing, représentée par Me Angot, demande au juge des référés de désigner un

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6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2424577_20260423

Administratif

23 avril 2026

Par une lettre et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 19 février 2026, Mme A..., représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de

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3ème Chambre

DTA_2207088_20230223

Administratif

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Angot, représentant M. D, et de Mme E, représentant le préfet de l'Isère.

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2ème Chambre

DTA_2002332_20220804

Administratif

4 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Angot substituant Me Coutaz, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

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Juge unique 8

DTA_2203064_20240611

Administratif

11 juin 2024

B C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté son recours préalable et a confirmé

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4ème Chambre

DTA_2102312_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 et un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Angot demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

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6ème chambre

DTA_2308997_20240130

Administratif

30 janvier 2024

C B, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer

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5ème Chambre

DTA_2401317_20260413

Administratif

13 avril 2026

B..., représentée par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre

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1ère Chambre

DTA_2205390_20250220

Administratif

20 février 2025

pièces produites à l'instance, alors notamment qu'il appuie sa démonstration sur un document listant seulement 9 sites en quartiers prioritaires sur les 19 qui lui sont affectés et sur lequel des annotations

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