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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302283_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

2021 à raison de l'établissement sis 525 impasse de Meaux à Caussade (Tarn-et-Garonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302284_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

2019 à raison de l'établissement sis 525 impasse de Meaux à Caussade (Tarn-et-Garonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202074_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

2021 dans les rôles de la commune de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200247_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501022_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le préfet de la Haute-Garonne ne faisant état d’aucun autre motif de nature à justifier légalement sa décision, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407984_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... a demandé le renouvellement de sa carte de résident auprès de la préfecture de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201849_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

trois années universitaires suivantes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202210_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel de 2021 établi au titre de de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de retirer ce compte-rendu

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200456_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

de 2 357 euros au cours de l'année 2019, ce qui a généré un indu de prime d'activité d'un montant de 599,13 euros pour la période de janvier à mars 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200687_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ainsi, le courrier en date du 17 février 2022, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a communiqué à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002301_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

depuis l'année 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502174_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Toutefois, Mme B était inscrite, pour l'année 2022/2023, en classe préparatoire " infirmière " avant de s'inscrire, au titre de l'année 2023/2024 dans une formation professionnalisante aux métiers " des

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202680_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de Tarn-et-Garonne a confirmé un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant initial de 2 326,17 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202173_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'exécution du présent jugement implique seulement que le préfet de la Haute-Garonne réexamine la situation de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206256_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

pour retard de paiement de la redevance de prélèvement sur la ressource en eau due au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502428_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2023 et 30 heures au cours de l’année 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501103_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le préfet a notamment pris en compte le fait qu’elle a échoué à trois reprises en première année de licence « lettres modernes » au titre des années universitaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504945_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300244_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, est entré en France en 2019, s'est inscrit en première année de licence mécanique au titre de l'année universitaire 2019-2020 et a été ajourné.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301043_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B a validé une première année de licence en sciences, technologie et santé lors de l'année universitaire 2015/2016, puis une deuxième année de licence en génie civil en 2019/2020 et a échoué en troisième

Source officielle

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