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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2108291_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Sur les conclusions d'appel en garantie : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005059_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
mai 2020, Mme B A, représentée par la SELARL CADRAJURIS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le premier président et le procureur général près la Cour d'appel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100579_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des biens situés ZI Jarry, 1 et 256 rue Nicolas Appert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104462_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les sociétés Engie et Dalkia présentent entre elles des conclusions d'appel en garantie croisée et appellent en garantie la société G-TEC.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302868_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
que la mission confiée à l’expert soit complétée suivant les termes de son mémoire, demande au juge des référés de mettre à la charge de la commune d’Aroue-Ithorots-Olhaïby les frais et provisions appelés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307205_20240205
5 février 2024
5 février 2024
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305144_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative les personnes qui ne sont pas manifestement étrangères au litige
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504732_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu’il est de leur intérêt d’appeler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204873_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler
Source officielle2ème chambre
DTA_2200881_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
. / Pour l'application du présent décret, les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont désignées ci-après sous l'appellation de " fonctionnaires stagiaires"".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400497_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B D, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, domicilié SOGEC Ingénierie, le Canéopole, 11/13 chemin de l'Industrie à Le Cannet (06110), est désigné en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400829_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307984_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408069_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401601_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
maladie pour laquelle il a déposé une demande de titre de séjour " étranger malade " le 9 août 2024, alors qu'il résulte de l'instruction : qu'il n'a sollicité ce titre de séjour que 30 ans après l'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201924_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En ce qui concerne les appels en garanties : 30.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902555_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur les appels en garantie : 16.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1903375_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur les appels en garantie : 16.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508527_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
19 novembre 2025, la société GTD GD Travaux, représentée par Me Toihiri, demande, dans le dernier état de ses écritures, de donner acte de ses protestations et réserves sur la mesure sollicitée, d’appeler
Source officielle5e chambre
DTA_2201547_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'appel en déclaration de jugement commun : 2.
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