société immobilière des chemins de fer français, dont l'actionnaire majoritaire est la SNCF et dont la clientèle n'est pas constituée exclusivement d'agents de cette société ; - compte tenu de l'approche

Par courriel du même jour, le responsable ressources humaines a indiqué à l'intéressé que la date de cet entretien était justifiée par l'approche des congés des membres du jury et afin d'examiner les candidatures

carence du directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, elle est privée de scolarisation alors que celle-ci est obligatoire jusqu'à 16 ans et que le 2ème trimestre approche

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : la SARL Wink Hôtel exploite des établissements hôteliers ; la période estivale approche et l'hôtel situé à proximité immédiate de l'aéroport

justice administrative : 1°) de prononcer l’éloignement immédiat de toute personne menaçante à son égard, dont notamment des personnes résidant au foyer La Sasson ainsi qu’une interdiction de l’approcher

Voirie / Les voies publiques et privées doivent : / - avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche

des véhicules et à assurer la meilleure visibilité possible. () 3c Accessibilité des moyens de secours : Les voies et accès devront présenter des caractéristiques minimales requises pour permettre l'approche

rapport à l'intérêt qu'elle présente dès lors que la rentabilité et l'intérêt socio-économique n'est pas démontré, que les gains de temps de trajet permis par le projet sont à relativiser, qu'une approche

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité. ". 11.

Accès () Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et

rectification anormalement longues ; - l'avis du Comité consultatif n'a pas été rendu après une étude détaillée des éléments de fait individualisés de la société, mais après une globalisation de l'approche

rectification anormalement longues ; - l'avis du Comité consultatif n'a pas été rendu après une étude détaillée des éléments de fait individualisés de la société, mais après une globalisation de l'approche

capitalisation de base non déflaté (0,88 % au lieu de 0,38 %) et une prime de risque de 6,5 % au lieu de 6 % dans le cadre de l'évaluation du fonds de commerce à partir du goodwill, et dans le cadre de l'approche

permis initial ; 4°) d'annuler les rejets de leurs recours gracieux des 28 mai 2021 et 1er septembre 2021 ; 5°) de désigner avant dire droit un expert pour déterminer la côte NGF du terrain à l'aplomb

pas les éléments de nature à établir l'irrégularité de l'ouvrage public ; - la commune n'est pas responsable de l'utilisation anormale de l'ouvrage public par les usagers qui ne freinent pas à son approche

L'élève découvre alors, par une approche scientifique, la nature environnante.

administrative est caractérisée par : - le refus d'autorisation d'instruction en famille préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à la situation de l'enfant ; - la rentrée scolaire approche

protégé par le PLU, le projet met en valeur les caractéristiques structurelles des bâtiments protégés existants, il assure aux espaces libres situés aux abords immédiats un traitement de qualité, approprié

Elle se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l'aplomb des saillies (sauf exceptions prévues dans le règlement de la zone).

E..., représentés par Me Finalteri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire de la commune de l’Ile-Rousse a délivré à la SAS Aporia un permis de construire